Projet Directive Accès au réseau (francese)

OFT divisions Infrastructure et Sécurité

Directive concernant l’obtention de l’autorisation d'accès au réseau, du certificat de sécurité et de l’agrément de sécurité

19.2 PAGE DE TITRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE « Demande d'octroi d'un certificat de sécurité »

PIÈCES JOINTES AU DOSSIER

10.1.1 Formulaire de demande partie A et /ou partie B

10.2 Copie de l'autorisation d'accès au réseau

10.3 Copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile

10.4 Système de sécurité

10.5 Certifications du système de sécurité, le cas échéant

10.6 Formulaire OFT relatif aux véhicules utilisés

10.7 Formulaire OFT mettant en parallèle véhicules et tronçons

10.8 Formulaire OFT « Pour prise de position du GI concerné »

10.7 Autres (à préciser)

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Sera rempli par le destinataire:

Référence du dossier

Date de réception