Projet Directive Accès au réseau (francese)

Consultazione 2012/86: Attuazione delle direttive UE sull'interoperabilità e la sicurezza · 91 pagine

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OFT divisions Infrastructure et Sécurité

Directive concernant l’obtention de l’autorisation d'accès au réseau, du certificat de sécurité et de l’agrément de sécurité

18 Communication / publication

L'OFT publie des informations sur l'AAR, le Cersec (parties A et B) et l'Asec sur www.bav.admin.ch.