Projet Directive Accès au réseau (francese)

OFT divisions Infrastructure et Sécurité

Directive concernant l’obtention de l’autorisation d'accès au réseau, du certificat de sécurité et de l’agrément de sécurité

4.1 Demande d'allègements

4.2 Demande conjointe portant sur l'agrément de sécurité et le certificat de sécurité, partie A ou B.

Le requérant demande à bénéficier d'allègements

conformément à l'art. 5e, al. 1, OCF (RS 742.141.1)

4.3 L'ETF / le GI exploite des tronçons sur lesquels il n'y a pas lieu d'accorder un accès au réseau

Le requérant demande à bénéficier d'allègements

conformément à l'art. 5e, al. 2, OCF (RS 742.141.1)

5.1 Indications relatives au requérant

5.2 Raison sociale enregistrée (forme juridique incluse)

5.3 Nom de l'entreprise ferroviaire

5.4 Abréviation

5.5 Adresse postale complète

(rue, code postal, localité)

5.6 Numéro de téléphone 5.8 Numéro de fax

5.7 Adresse e-mail 5.9 Site Internet

5.10 Autres indications

6.1 Indications relatives à l'interlocuteur

6.2 Nom et prénom

6.3 Adresse postale complète

(rue, code postal, localité)

6.4 Numéro de téléphone 6.6 Numéro de fax

6.5 Adresse e-mail

Requérant (nom)

Date Signature