Projet Directive Exigences OPAPIF (francese)
Consultazione 2012/86: Attuazione delle direttive UE sull'interoperabilità e la sicurezza · 33 pagine
Fedlex · Progetto · Pagina 1Fedlex · Progetto
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Directive
relative à l’art. 3 de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF)
et
à l’art. 8 de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF)