Rapporto sui risultati

Organizzazione Parere

Nous proposons donc de modifier l'article 7b alinéa 1 lettre c par : lorsque aucun ingrédient ne contenant du matériel OGM n'est présent à une concentration massique supérieure à 0,1 % et lorsqu'il peut être prouvé que les mesures appropriées ont été prises pour prévenir la présence d'un tel matériel dans l'ingrédient.

Un producteur qui fait l'effort de ne donner que des fourrages non OGM devrait pouvoir valoriser son produit avec une mention « produit sans recours à des plantes fourragères génétiquement modifiées ». La question des vitamines ou acides aminés produits par des micro-organismes génétiquement modifiés nous paraît peu importante par rapport à la présence ou non d'OGM végétaux dans les fourrages. Nous trouvons que cela va dans le bon sens et donnera un plus grand intérêt à produire sans fourrage OGM. Les produits suisses pourront aussi mieux se démarquer des produits étrangers.

Conseil d'Etat, Si nous comprenons les motivations de cette révision, nous ne sommes pas Neuchâtel satisfaits du projet. La lecture de l'ordonnance est extrêmement complexe et le texte peu aisé à comprendre tant pour les consommateurs que pour les entreprises ou même les autorités cantonales d’exécution. Les nouvelles indications ne sont pas transparentes pour le consommateur.

Nous regrettons que des dispositions plus sévères en matière de

concentration d'OGM n'aient pas été proposées s'agissant des denrées alimentaires certifiées sans OGM. En effet, une production se voulant et s'affichant "sans recours au génie génétique" ne devrait pas pouvoir être vantée comme telle même si elle contient 0.9 % d'OGM, soit la même teneur limite que pour une denrée sans déclaration. Pour le consommateur, l'indication "sans recours au génie génétique" est trompeuse car elle

n'apporte auune plus-value qualitative par rapport à un produit ne portant aucune mention.

S'agissant de la renonciation aux aliments issus de plantes fourragères génétiquement modifiées, les dispositions sont intéressantes dans le

principe mais il est à craindre qu'elles créent plus de confusion que de clarté. Les mentions proposées nous apparaissent trop longues et peu parlantes pour le consommateur. Par souci de simplification, nous

suggérons d'unifier la dénomination des denrées alimentaires et d'y indiquer "production sans OGM" ou "production sans fourrage OGM". Le contrôle de la véracité de la mention "production sans fourrage OGM" ne sera pas aisé et engendrera un surcroît de travail pour les autorités cantonales

d'exécution. Le nouvel art. 7c ne nous paraît donc pas de nature à améliorer l'information au consommateur. Il serait préférable d'y renoncer. A défaut, il devrait être modifié selon nos observations ci-après.

Conseil d'Etat, Dans l'ensemble, nous saluons l'effort du législateur s'agissant de la clarifi-Genève cation de l'étiquetage des denrées alimentaires pour lesquelles une renonciation complète ou partielle au génie génétique a été faite. Toutefois, il faut relever que la lecture de cette ordonnance est extrêmement complexe et le texte peu aisé à comprendre tant pour les consommateurs que pour les entreprises ou même les autorités cantonales d'exécution.

Nous regrettons que des dispositions plus sévères en matière de concentration massique d'organisme génétiquement modifié (OGM) n'aient pas été proposées s'agissant des denrées alimentaires certifiées sans OGM. En effet, une production se voulant et s'affichant "sans recours au génie génétique" peut se vanter comme telle même si elle contient jusqu'à 0.9 %