Rapporto sui risultati

Organizzazione Parere

d'OGM. La seule différence réside dans le fait qu'une entreprise de production d'une denrée alimentaire portant l'indication "sans recours au génie génétique" doit posséder une documentation complète prouvant qu'elle a pris des mesures pour s'en assurer. II sied donc de constater que pour le consommateur l'indication "sans recours au génie génétique" est trompeuse car d'un point de vue qualitatif il n'existe aucune réelle plus-value par rapport à un produit ne portant aucune mention.

Notre Conseil souligne cependant que les nouvelles dispositions relatives aux aliments composés permettent de mieux protéger le consommateur contre des étiquetages abusifs.

S'agissant de la renonciation aux aliments issus de plantes fourragères génétiquement modifiées, les dispositions en question vont dans le bon sens car elles favorisent la non-utilisation des OGM dans les fourrages et un étiquetage adéquat, permettant aux producteurs qui font l'effort requis de mieux valoriser leurs produits.

Pour ce qui concerne les nombreuses dénominations "sans recours au génie génétique", nous sommes de l'avis que des précisions aussi détaillées ne sont pas utiles dès lors qu'elles recouvrent une information qui est de même nature. Elles nous apparaissent trop longues et peu explicites, voire compliquées, pour Je consommateur. Par souci de simplification, nous suggérons d'unifier la dénomination des denrées alimentaires et d'y indiquer "production sans OGM" ou "production sans fourrage OGM".

Enfin, comme cela ressort clairement du rapport explicatif, les milieux agricoles et lès producteurs souhaitent que les efforts qu'ils fournissent pour une production sans recours au génie génétique soient mis en avant. Pour ce faire, et pour autant que cela soit restreint aux produits primaires (viande, poisson, lait, oeufs, miel), nous suggérons qu'un étiquetage, notamment par une apparence graphique permettant au consommateur d'identifier rapidement et clairement la particularité de ce type de denrées alimentaires, devrait être instauré.

Vous trouverez en annexe les formulaires que vous avez mis à notre disposition, dûment complétés.

République et Can- Le Gouvernement approuve le projet de modification qui prévoit de régler de ton du Jura manière plus transparente l'étiquetage des produits issus de denrées alimentaires génétiquement modifiées (article 7) et l'étiquetage des denrées alimentaires produites sans recours au génie génétique. En effet, cette modification permet au producteur d'indiquer si un composant issu d'organismes génétiquement modifiés (OGM) a été utilisé durant une des phases de la fabrication du produit. Cette précision va dans le sens de la volonté du consommateur qui veut une plus grande transparence dans ce domaine sensible.

Grâce à la présente modification, il sera possible de rendre publie le fait que l'aliment a été produit en ne renonçant même que partiellement à l'utilisation du génie génétique. De plus, il sera dorénavant possible de mentionner spécifiquement qu'il a été renoncé à l'utilisation d'aliments issus de plantes fourragères génétiquement modifiées (soja et maïs notamment) dans l'affouragement animal. Cela permettra done au producteur de mentionner qu'il n'a pas eu recours à ces plantes fourragères.

Dernièrement, le maïs transgénique TC1507 a été autorisé dans l'Union européenne. Le Gouvernement approuve done l'introduction de la mention "produit sans recours à des plantes fourragères génétiquement modifiées" puisqu'elle permettra de donner une plus grande visibilité aux produits suisses élaborés à partir d'animaux nourris avec du fourrage non OGM. Ces denrées pourront ainsi bien se démarquer de celles élaborées à partir d'animaux nourris avec des végétaux OGM.