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s'affichant "sans recours au génie génétique" ne devrait pas pouvoir être vantée comme telle même si elle contient 0.9 % d'OGM, soit la même teneur limite que pour une denrée sans déclaration. Pour le consommateur,

l'indication "sans recours au génie génétique" est trompeuse car elle n'apporte auune plus-value qualitative par rapport à un produit ne portant aucune

mention.

S'agissant de la renonciation aux aliments issus de plantes fourragères

génétiquement modifiées, les dispositions sont intéressantes dans le principe mais il est à craindre qu'elles créent plus de confusion que de clarté. Les mentions proposées nous apparaissent trop longues et peu parlantes pour le consommateur. Par souci de simplification, nous suggérons d'unifier la

dénomination des denrées alimentaires et d'y indiquer "production sans OGM" ou "production sans fourrage OGM". Le contrôle de la véracité de la mention "production sans fourrage OGM" ne sera pas aisé et engendrera un surcroît de travail pour les autorités cantonales d'exécution. Le nouvel art. 7c ne nous paraît donc pas de nature à améliorer l'information au consommateur. Il serait préférable d'y renoncer. A défaut, il devrait être modifié selon nos

observations ci-après.

Conseil d'Etat, Dans l'ensemble, nous saluons l'effort du législateur s'agissant de la clarifica-Genève tion de l'étiquetage des denrées alimentaires pour lesquelles une renonciation complète ou partielle au génie génétique a été faite. Toutefois, il faut relever que la lecture de cette ordonnance est extrêmement complexe et le texte peu aisé à comprendre tant pour les consommateurs que pour les entreprises ou même les autorités cantonales d'exécution.

Nous regrettons que des dispositions plus sévères en matière de concentration massique d'organisme génétiquement modifié (OGM) n'aient pas été proposées s'agissant des denrées alimentaires certifiées sans OGM. En effet,

une production se voulant et s'affichant "sans recours au génie génétique"

peut se vanter comme telle même si elle contient jusqu'à 0.9 % d'OGM. La seule différence réside dans le fait qu'une entreprise de production d'une denrée alimentaire portant l'indication "sans recours au génie génétique" doit posséder une documentation complète prouvant qu'elle a pris des mesures pour s'en assurer. II sied donc de constater que pour le consommateur l'indication "sans recours au génie génétique" est trompeuse car d'un point de vue qualitatif il n'existe aucune réelle plus-value par rapport à un produit ne portant aucune mention.

Notre Conseil souligne cependant que les nouvelles dispositions relatives aux aliments composés permettent de mieux protéger le consommateur contre des étiquetages abusifs.

S'agissant de la renonciation aux aliments issus de plantes fourragères génétiquement modifiées, les dispositions en question vont dans le bon sens car elles favorisent la non-utilisation des OGM dans les fourrages et un étiquetage adéquat, permettant aux producteurs qui font l'effort requis de mieux valoriser leurs produits.

Pour ce qui concerne les nombreuses dénominations "sans recours au génie génétique", nous sommes de l'avis que des précisions aussi détaillées ne sont pas utiles dès lors qu'elles recouvrent une information qui est de même nature. Elles nous apparaissent trop longues et peu explicites, voire compliquées, pour Je consommateur. Par souci de simplification, nous suggérons d'unifier la dénomination des denrées alimentaires et d'y indiquer "production sans OGM" ou "production sans fourrage OGM".

Enfin, comme cela ressort clairement du rapport explicatif, les milieux agricoles et lès producteurs souhaitent que les efforts qu'ils fournissent pour une production sans recours au génie génétique soient mis en avant. Pour ce