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faire, et pour autant que cela soit restreint aux produits primaires (viande,

poisson, lait, oeufs, miel), nous suggérons qu'un étiquetage, notamment par une apparence graphique permettant au consommateur d'identifier rapidement et clairement la particularité de ce type de denrées alimentaires, devrait être instauré.

Vous trouverez en annexe les formulaires que vous avez mis à notre disposition, dûment complétés.

République et Can- Le Gouvernement approuve le projet de modification qui prévoit de régler de ton du Jura manière plus transparente l'étiquetage des produits issus de denrées alimentaires génétiquement modifiées (article 7) et l'étiquetage des denrées alimentaires produites sans recours au génie génétique. En effet, cette modification permet au producteur d'indiquer si un composant issu d'organismes génétiquement modifiés (OGM) a été utilisé durant une des phases de la fabrication du produit. Cette précision va dans le sens de la volonté du consommateur qui veut une plus grande transparence dans ce domaine sensible.

Grâce à la présente modification, il sera possible de rendre publie le fait que l'aliment a été produit en ne renonçant même que partiellement à l'utilisation du génie génétique. De plus, il sera dorénavant possible de mentionner spécifiquement qu'il a été renoncé à l'utilisation d'aliments issus de plantes fourragères génétiquement modifiées (soja et maïs notamment) dans l'affouragement animal. Cela permettra done au producteur de mentionner qu'il n'a pas eu recours à ces plantes fourragères.

Dernièrement, le maïs transgénique TC1507 a été autorisé dans l'Union européenne. Le Gouvernement approuve done l'introduction de la mention "produit sans recours à des plantes fourragères génétiquement modifiées" puisqu'elle permettra de donner une plus grande visibilité aux produits suisses élaborés à partir d'animaux nourris avec du fourrage non OGM. Ces denrées pourront ainsi bien se démarquer de celles élaborées à partir d'animaux nourris avec des végétaux OGM.

Le Gouvernement est par contre opposé à ce que la mention "sans recours au génie génétique" puisse être Indiquée sur les produits contenant des OGM jusqu'à 0.9% de la masse totale. En effet, le projet donne malgré tout la possibilité de renoncer à l'indication "produit à partir d'OGM" même si le produit contient du matériel consistant en OGM, contenant des OGM ou issu d'OGM, pour autant que la teneur soit Inférieure à 0.9% de la masse totale. Lorsqu'il est affirmé qu'un produit ne recourt pas au génie génétique, il serait souhaitable d'introduire une valeur de tolérance pour la présence d'OGM nettement Inférieure à 0.9% de la masse totale. Dans le cas contraire, le consommateur pourrait se sentir trompé.

Enfin, la subdivision des articles relatifs à l'étiquetage permettra également une meilleure lecture des articles légaux.

Pour le reste des propositions, le Gouvernement jurassien partage la prise de position de l'Association suisse des chimistes cantonaux.