Progetto

Ordonnance sur les paiements directs

Cette manière de procéder permet de conserver les surfaces de promotion de la biodiversité le long des cours d’eau avec une part de structures de 20 % de la surface de biodiversité et de créer explicitement de nouvelles structures lors de réaménagement de surfaces. Cette proposition ménage de surcroît une marge de manœuvre suffisante pour prendre en compte des exigences diversifiées en fonction des différents sites. Aussi, afin de simplifier l’exécution et d’améliorer l’acceptation de la proposition, il convient de renoncer à complexifier le système.

Art. 41, al. 3^bis et 3^ter

En 2015, les cantons devront adapter dans certains cas la charge usuelle des exploitations d’estivage et des pâturages communautaires gardant « d’autres vaches ». Le premier critère est que, sur la base de la charge moyenne effective en bétail des années 2011 et 2012, calculée à l’aide du nouveau facteur UGB de 1,0 pour les « autres vaches », une charge de bétail de plus de 100 % de la charge usuelle soit constatée. Si la charge en bétail n’excède pas 100 % (calcul sur la base du facteur UGB de 1,0), le canton n’adapte pas la charge usuelle. Si la charge en bétail excède 100 %, il faut considérer deux cas :

a. Exploitation d’estivage occupée jusqu’à 100 % par des troupeaux au cours des années de réfé-

rence :

• charge usuelle jusqu’ici = 139 PN • charge effective moyenne en bétail durant les années de référence 2011 et 2012 = Ø 128 PN

PN, constitués de 28 PN jeune bétail et 100 PN vaches mères (100 vaches mères pendant 125 jours, soit 100 animaux * facteur UGB 0,8 * 125 jours / 100 jours)

• L’alpage a été occupé à 92 % par des troupeaux durant les années de référence (128 PN /

139 PN).

• Charge en bétail lors d’application pour les années de référence d’un facteur UGB de 1,0

pour les autres vaches = 153 PN, constitué de 28 PN jeune bétail et 125 PN vaches mères (100 animaux * facteur UGB de 1,0 * 125 jours / 100 jours)

• Nouvelle charge usuelle = 153 PN • Taux d’occupation durant les années de référence, sur la base de la nouvelle charge usuelle,

calculée à l’aide du facteur UGB de 1,0 = 100 % (153 PN /153 PN)

b. Exploitation d’estivage dont la charge usuelle en bétail a dépassé 100 % durant les années de

référence :

• charge usuelle jusqu’ici = 97 PN • charge effective moyenne en bétail durant les années de référence 2011 et 2012 = Ø 104 PN,

constitués de 24 PN jeune bétail et 80 PN vaches mères (80 vaches mères pendant

125 jours, soit 80 animaux * facteur UGB 0,8 * 125 jours / 100 jours)

• L’alpage a été occupé à 107 % par des troupeaux durant les années de référence (104 PN /

97 PN).

• Charge en bétail lors d’application pour les années de référence d’un facteur UGB de 1,0

pour les autres vaches = 124 PN, constitué de 24 PN jeune bétail et 100 PN vaches mères (80 animaux * facteur UGB de 1,0 * 125 jours / 100 jours)

• Nouvelle charge usuelle = 97 PN * 124 PN / 104 PN = 115,65 PN • Taux d’occupation durant les années de référence, sur la base de la nouvelle charge usuelle,

calculée à l’aide du facteur UGB de 1,0 = 107 % (124 PN /115,65 PN)

Le plan d’exploitation est fondé sur le relevé des associations végétales et de leur production de substance sèche. Si un plan d’exploitation existe déjà pour un alpage, le canton ne peut pas augmenter sans autres la charge usuelle en bétail. Dans ce genre de cas, il doit d’abord examiner si cette mesure serait appropriée.