Progetto

Chapitre: Dispositions générales ^{Formatted:French}

Feuille n°: 1 (Switzerland)

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(Switzerland) Edition: 01.07.20124 ^{Formatted:French} Article: Dispositions complémentaires (Switzerland)

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(Switzerland)

DE 4

1 Les actes normatifs ci-après sont applicables si l’ordonnance du 23 novembre 1983

sur les chemins de fer (OCF)¹ et les présentes dispositions d’exécution ne prévoient

pas autre chose:

a. ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant faible²;

b. ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant fort³;

c. ordonnance du 9 avril 1997 sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)⁴;

d. ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension

(OIBT)⁵;

e. ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI)⁶;

f. ordonnance du 18 novembre 2009 sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)⁷;

g. ordonnance du 7 août 1974 concernant le contrôle des chaudières de locomotives à

vapeur des entreprises de chemins de fer concessionnaires⁸,

1.1 L’application de ces ordonnances doit tenir compte des conditions spécifiques des

chemins de fer.

2 Sont notamment applicables en complément à l'OCF et aux présentes dispositions

d'exécution:

a. Prescriptions suisses de circulation des trains (PCT)⁹.

b. ordonnance du DETEC du 3 décembre 1996 relative au transport des marchandises

dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD)¹⁰

¹RS 742.141.1

²RS 734.1

³RS 734.2

⁴RS 734.26

⁵RS 734.27

⁶RS 734.31

7

RS 734.5

⁸RS 742.143.6

⁹RS 742.173.001

¹⁰RS 742.401.6

Suite feuille n° 2