Rapporto esplicativo

Analyse d’impact de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin)

présumées. Elle examine également les autres réglementations envisageables et leur applicabilité, s’employant ainsi à améliorer le projet. Au final, elle met les possibilités d’amélioration en évidence à l’intention de l’administration fédérale, fournit de meilleures bases de décision aux décideurs politiques, permet aux milieux intéressés de mieux étayer leur avis et améliore les possibilités de contrôle et d’évaluation de la réalisation des objectifs par les institutions et les acteurs compétents en la matière.

Contenu

La présente AIR examine les projets de LSFin et de LEFin mis en consultation, compte tenu des cinq points d’analyse AIR ci-dessous.

1. Nécessité et possibilité d’une intervention de l’Etat: dans quelle mesure

l’intervention de l’Etat est-elle nécessaire et possible?

2. Impact du projet sur les différents groupes de la société: quelles seront les

conséquences prévisibles des règles proposées sur chacun des groupes formant la société?

3. Implications pour l’économie dans son ensemble: quelles seront les conséquences prévisibles des règles proposées sur l’économie en général, en particulier sur

l’intensité de la concurrence et sur l’attrait de la place économique?

4. Autres réglementations entrant en ligne de compte: y a-t-il d’autres

réglementations possibles?

5. Aspects pratiques de l’exécution: dans quelle mesure l’applicabilité de la

réglementation pour l’économie est-elle prise en compte?

1.2 Structure du rapport

La crise financière a mis en évidence l’insuffisance de la protection dont bénéficient les clients dans le cas de certains services et produits financiers. A la suite de ce constat, plusieurs initiatives nationales et internationales ont été lancées dans ce domaine. Présentant une vue d’ensemble des développements observés sur le plan international en matière de protection des clients, le chapitre 2 passe en revue, outre les recommandations de l’OCDE, les réglementations de plusieurs autres pays. Le chapitre 3 décrit les grandes lignes des deux composantes (LSFin et LEFin) du projet de réglementation, présentant également les mesures envisagées, puis abandonnées. Le chapitre 4 est consacré à l’analyse détaillée des conséquences des lois proposées sur l’économie nationale. Quant au chapitre 5, il explique en quoi les autorités jugent le projet globalement opportun et applicable dans la pratique. Enfin, le chapitre 6 est consacré aux conclusions.