Rapporto sui risultati

Annexe 2 Limites de libération pour les radionucléides naturels

3 cantons (GL, SH, SG) et CCE proposent une correction de la nomenclature utilisée dans le tableau 1; le canton de BS propose la suppression de cette annexe et l’intégration des valeurs dans les autres annexes existantes.

Annexe 3 Données pour la radioprotection opérationnelle, limites de libération, limites d’autorisation et valeurs directrices

SWISSNUCLEAR invite à prendre des surfaces ou des masses plus grandes pour établir la moyenne en vue de la libération, en signalant que les petites surfaces ne sont pas pratiques et que des valeurs plus élevées sont acceptables dans la pratique comme dans les recommandations internationales.

MB demande que des scénarios moins conservateurs que ceux de l’IAEA, utilisés pour le calcul des valeurs de LL pour tous les autres radionucléides dans l’annexe 3, soient appliqués pour le calcul des valeurs de LL pour le tritium sous forme gazeuse.

Un canton (BS) déplore que seuls les coefficients de dose de la CIPR soient pris en compte, et invite à tenir également compte des données des experts européens (European Committee on Radiation Risk, ECRR).

Les cantons SH et SG demandent que soit mieux expliciter en quoi la nouvelle procédure de libération (et en particulier les nouvelles limites de libération) améliore globalement et spécifiquement la protection de l’être humain et de l’environnement par rapport à la pratique actuelle. La justification du nouveau système proposé en dépendant.

Selon trois organisations (FS, ZWILAG, SWISSNUCLEAR), les surfaces sur lesquelles la moyenne de la contamination surfacique est effectuée à l’annexe 3, colonne 12, devraient être adaptées aux recommandations internationales pour la libération (AIEA, OCDE/AEN).

Annexe 4 Grandeurs dosimétriques et méthodes de détermination de la dose de rayonnements

Cette annexe n’a donné lieu à aucune remarque de fond.

Annexe 5 Coefficients de dose pour les membres de la population

Un canton (BS) déplore que les coefficients de dose utilisés se fondent uniquement sur les publications de la CIPR. L’avis des experts européens (ECRR) n’aurait pas été suffisamment pris en compte.

Annexe 6 Coefficients de dose pour le rayonnement des nuages et du sol

3 cantons (GL, SH, SG) et CCE demandent de tabuler les coefficients de dose de l’annexe 6 en (Sv/h)/(Bq/m³), resp. (Sv/h)/(Bq/m²) au lieu des (mSv/h)/(Bq/m³), resp. (mSv/h)/(Bq/m²).

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