Rapporto NRP francese
Consultazione 2014/40: Modifica dell'ordinanza concernente la concessione di agevolazioni fiscali in applicazione della politica regionale · 53 pagine
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Credit Suisse Economic Research
Figure 13
Discussion sur les indicateurs possibles du développement régional
Ensemble des indicateurs à l’échelle communale (nombre de communes au 1er janvier 2014, 2’352)
Justification Source/autres remarques Périodicité Évaluation
Évolution démogra- Indique la dynamique de croissance de OFS Annuelle Avantages:
phique la commune. Les valeurs d’ESPOP sont utilisées pour les - Indication de l’attractivité en tant que 2002-2012 comparaisons temporelles (jusqu’en 2010). lieu de résidence
Évolution du Les communes qui affichent un rapport OFS, recensement de la population 2000 Annuelle à Avantages:
rapport de dépen- de dépendance en forte hausse peu- OFS, STATPOP 2012 (à savoir recensement compter de - Indication de l’attractivité en tant que dance des personnes vent être qualifiées de structurellement de la population par relevé des registres 2012) 2010, tous les lieu de résidence pour les habitants en âge âgées faibles (pénurie de main-d’œuvre, recul 10 ans aupara- de travailler
2000-2012 de la population active). vant
Taux de migration Indique l’attractivité en tant que lieu de OFS, ESPOP. Solde migratoire en % des Annuelle Inconvénients:
Années 2002-2012 résidence. habitants 2000 - Corrélation à l’évolution démographique Part de la population À l’inverse du rapport de dépendance, OFS, STATPOP Annuelle à Inconvénients:
en âge de travailler les habitants âgés de moins de 20 ans compter de - Redondance partielle avec le rapport de dé-2012 sont ici également considérés. 2010, tous les pendance des personnes âgées
10 ans aupara-
vant
Projections démogra- La structure démographique actuelle, Credit Suisse Economic Research Annuelle Avantages:
phiques des hypothèses sur la fertilité et la - Indication des perspectives de croissance 2010-2020 mortalité ainsi qu’une estimation modé- - Le CS effectue des projections du dévelop-
lisée de la migration permettent pement à l’échelle communale
d’évaluer la future évolution démogra- Inconvénients:
phique. - Aucune valeur issue des statistiques officielles disponible
Évolution de l’emploi Les communes dans lesquelles l’emploi Recensement fédéral des entreprises de l’OFS Tous les 3 ans Avantages:
1998-2008 est atone ou s’inscrit en repli sont 1998-2008 par emplois (équivalent plein jusqu’en 2011, - Indication de la dynamique d’une commune
considérées comme structurellement temps). annuelle à en tant que site économique
faibles. l’avenir Inconvénients:
- Anciennes valeurs. La STATENT à compter de 2011 n’est pas comparable à l’échelon communal avec le recensement des entreprises jusqu’en 2008
Valeur ajoutée par La valeur ajoutée brute employé ex- Modèle de répartition régionale du Credit Annuelle Avantages:
employé prime la productivité de la structure des Suisse, établi sur la base de données issues de - Meilleure indication possible de la force struc-2011 branches implantées dans la commune diverses sources. Principales données de base: turelle des branches implantées
concernée. À l’instar du produit inté- OFS, PIB des cantons 2011, compte de - Meilleure approximation du PIB (analogue rieur brut par employé, elle peut ainsi production par branches 2011. Autres sources aux aides d’État à finalité régionale de l’UE) indiquer la force ou la faiblesse structu- de données: Inconvénients:
relle d’une commune. - Wüest & Partner: prix de l’immobilier par - Aucune valeur issue des statistiques officommune, évaluation hédonique cielles
- OFS, Enquête sur la structure des salaires - Pas de séries chronologiques possibles Taux de création Outre l’évolution de l’emploi, le taux de OFS, Démographie des entreprises Annuelle Avantages:
d’entreprises création d’entreprises montre la capaci- Est ici considéré le nombre d’emplois créés à la - Capacité de renouvellement de la structure 2002-2011 té de renouvellement de la structure suite de l’implantation d’entreprises en relation sectorielle
sectorielle. Le nombre de créations avec l'emploi au moment initial (recensement - Indication du nombre d’emplois créés en d’entreprises est plus élevé dans les des entreprises 2001). Le taux est exprimé conséquence de la mutation structurelle communes attractives et dotées de comme moyenne géométrique sur la période Inconvénients:
structures solides que dans celles où 2002-2011. - Impossibilité de connaître la durée de vie des de telles structures font défaut. entreprises nouvellement créées
Nombre d'employés Identification des communes où OFS, ESPOP Tous les 3 ans Avantages:
par habitant l’emploi est faible. La création OFS, recensement des entreprises 2008 jusqu’en 2011, - Identification des communes qui ne se sont 2011 d’emplois constitue le principal objectif annuelle à pas établies en tant que pôles d’emploi
des allégements fiscaux. l’avenir Inconvénients:
- Les «communes de résidence» ne sont pas obligatoirement à qualifier de structurellement faibles
Profil chances-risques Mesure des forces et faiblesses struc- Modèle du service Economic Research du Annuelle Avantages:
de la structure secto- turelles des branches économiques Credit Suisse, documentation détaillée: Manuel - Indication des perspectives à moyen terme rielle suisses. Représentation régionalisée des branches 2014 du Credit Suisse des branches implantées
2014 sur la base de la structure sectorielle Autres sources de données: Inconvénients:
présente dans la commune/région - OFS, recensement des entreprises 2008, - Aucune valeur issue des statistiques offirespective. L’indicateur expose les STATENT 2011, STATEM cielles disponible
perspectives à moyen terme.
Revenu net par Indicateur de prospérité. Les com- Administration fédérale des contributions. Annuelle Avantages:
habitant munes affichant un niveau de prospéri- Statistiques de l’impôt fédéral direct: personnes - Indicateur de prospérité
Moyenne 2000/2010 té élevé sont en mesure, en présence physiques. Cas normaux et cas spéciaux ac- - Valeurs issues des statistiques officielles
d’une faiblesse structurelle sectorielle, quittant un impôt fédéral direct. Inconvénients:
Évolution du revenu de procéder à des réformes sans - Pas très actuel
net par habitant assistance extérieure. - Problèmes concernant les «anciennes» don-2000/2001 – nées (délimitations parfois différentes selon 2009/2010 l’année et le canton)
- Problèmes de données à l’échelle communale («points aberrants»)
Taux de chômage Un chômage élevé peut être SECO, chômeurs inscrits au niveau des com- Avantages:
Moyenne l’expression d’une faiblesse structurelle munes (lieu de résidence) par rapport à la - Indépendance de la conjoncture
2000-2013 (marché du travail n’offrant pas suffi- population active en 2000. Moyenne des Inconvénients:
samment d’emplois). moyennes annuelles sur plusieurs années. - Lieu de résidence et de travail rarement identiques
- «Diminution» du chômage sous l’effet des départs, surtout dans les centres ruraux
Source: Credit Suisse