Rapporto NRP francese

Consultazione 2014/40: Modifica dell'ordinanza concernente la concessione di agevolazioni fiscali in applicazione della politica regionale · 53 pagine

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Credit Suisse Economic Research

Le groupe d’experts de la Confédération a d’ores et déjà soutenu cette recommandation dans le cadre de l’actuel traitement des zones d’application. La présente édition du rapport a par conséquent ignoré les variantes de sélection n’englobant pas les espaces suburbains.

- Inclusion des «autres centres de l’espace rural»: la définition de la fonction de centre reposant sur des considérations statistiques ainsi que sur le critère de la taille peut atteindre ses limites, ceci tout particulièrement dans les régions alpines, où la topographie fait office de barrière naturelle à la taille d’une commune, ou dans les zones périphériques. Certains lieux – tels les nœuds de transports régionaux ou les pôles d’emplois – peuvent cependant tout à fait assumer une fonction de centre, bien qu’à échelle réduite par rapport aux régions à forte densité démographique. En pareil cas, leur identification en tant que centre peut ne pas se baser sur la taille, la fonction de centre devant toutefois être prise en compte sous une autre forme appropriée. Dès lors, nous recommandons d’inclure les «autres centres de l’espace rural» conformément aux plans directeurs cantonaux.

Compte tenu de ces arguments, la variante 4 nous semble être la plus à même d’atteindre les objectifs mentionnés, en cela qu’elle intègre les centres ainsi que de leurs espaces suburbains et les autres centres de l’espace rural.