Rapporto NRP francese

Consultazione 2014/40: Modifica dell'ordinanza concernente la concessione di agevolazioni fiscali in applicazione della politica regionale · 53 pagine

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Credit Suisse Economic Research

terminer les zones d’application sur une base durable et stable, une fréquence d’actualisation de trois à quatre ans paraît judicieuse.

La figure 16 vise à présenter les étapes de calcul à l’aide de quatre communes modèles. Pour des raisons techniques, on calcule un indicateur de force structurelle qui est ensuite inversé, c’est-à-dire multiplié par -1. Lors d’une première étape, les valeurs absolues sont calculées et, dans le cas des centres, agrégées avec les espaces suburbains. Elles sont standardisées dans une deuxième étape. Pour ce faire, on utilise la moyenne suisse ainsi que l’écart type au niveau des communes. Lors de la troisième étape, les valeurs standardisées sont multipliées par la pondération et la polarité correspondante,11 pour être enfin ajoutées à l’indicateur de force structurelle. La valeur inverse de cet indicateur correspond alors au résultat, à savoir la faiblesse structurelle, dont le classement constitue la base de l’affectation au périmètre éligible.

Figure 16

Exemple de calcul: indicateur de faiblesse structurelle

Centres choisis. * Centres avec espace suburbain; EPT: équivalents plein temps

Pondéra- Sumiswald Bad Zurzach Romont Delémont Polarité tion (BE) (AG) (FR)* (JU)*

Croissance démographique 2002-2012 -0.3% 0.5% 1.6% 0.6% Évolution du rapport de dépendance des personnes âgées

2000-2012 -2.8% 0.6% -2.6% -3.3% Points de pourcentage, inversé

Taux de migration 2002-2012 -1.2% 9.6% 14.2% 4.1% Évolution de l’emploi en EPT 1998-2008

5.5% -7.7% 4.6% 6.2% Secteurs secondaire et tertiaire

Valeurs

absolues Valeur ajoutée brute par EPT 2011 107’708 123’645 102’583 105’054

Taux de création d’entreprises 2002-2011 0.1% 0.5% 0.5% 0.4% Rapport emploi en EPT/population 37.6% 58.7% 42.5% 55.3% Revenu net par habitant, moyenne 2009/2010 24’253 36’969 30’590 32’302 Évolution du revenu net

49.8% 26.1% 54.1% 46.0% Moyenne 2000/2001-2009/2010

Taux de chômage, moyenne 2000-2013 1.3% 2.8% 3.2% 5.1%

Croissance démographique 2002-2012 5% 1 -1.11 -0.37 0.59 -0.33 Évolution du rapport de dépendance des personnes âgées

2000-2012 5% 1 0.03 0.42 0.05 -0.03 Points de pourcentage, inversé

Taux de migration 2002-2012 10% 1 -0.89 0.04 0.44 -0.43 Évolution de l’emploi en EPT 1998-2008

20% 1 -0.09 -0.24 -0.10 -0.08 Secteurs secondaire et tertiaire

Valeurs

standardisées Valeur ajoutée brute par EPT 2011 10% 1 -0.95 -0.51 -1.09 -1.02

Taux de création d’entreprises 2002-2011 5% 1 -0.53 -0.18 -0.13 -0.22 Rapport emploi en EPT/population 15% 1 -0.42 0.47 -0.22 0.33 Revenu net par habitant, moyenne 2009/2010 15% 1 -1.20 -0.25 -0.73 -0.60 Évolution du revenu net

10% 1 -0.28 -1.32 -0.10 -0.45 Moyenne 2000/2001-2009/2010

Taux de chômage, moyenne 2000-2013 5% -1 -1.68 -0.27 0.05 1.82

Somme Force structurelle -0.47 -0.19 -0.21 -0.37 pondérée Faiblesse structurelle (multiplication par -1) 0.47 0.19 0.21 0.37

Source: Credit Suisse

5.3 Résultats: périmètre éligible

Dans ce qui suit, les résultats sont représentés à l’aide de la méthodologie décrite ci-dessus. Les cartes et listes des centres et communes inclus dans le périmètre éligible proposé figurent en annexe (figures 23 à 28, page 39 et suivantes). Les variantes de délimitation proposées cor-

11 Remarque: l’évolution du rapport de dépendance des personnes âgées a été implémentée de manière inversée (c’est-à-dire que le nombre de personnes en âge de travailler a été divisé par le total des personnes ayant atteint l’âge de la retraite), de sorte que la polarité est positive. Le taux de chômage a été normalement implémenté (c’està-dire que le nombre de chômeurs a été divisé par le total des employés), de sorte que la polarité est négative.