Progetto

5. Assurance qualité

L’estimation de la mise en danger dans le cadre de l’examen préliminaire, de l’examen sommaire et de l’examen détaillé exige un regard objectif et indépendant sur l’état des installations et sur les atteintes à l’environnement existantes et prévues. Par ailleurs, lorsque l’expert est lié à l’exploitant par des relations contractuelles depuis de nombreuses années, il dispose de connaissances approfondies de l’emplacement et de la situation de la décharge et il a accès à des données fondamentales.

Les mesures d’assurance qualité permettent aux services cantonaux de garantir que

l’estimation de la mise en danger respecte les exigences sur le fond et sur la forme, les évaluations sont objectives, vérifiables et plausibles et que

les bases utilisées pour planifier la gestion après fermeture des différentes décharges peuvent être comparées les unes avec les autres.

Les détenteurs de décharges qui demandent – spontanément ou sur requête du service cantonal – le renouvellement d’une autorisation d’exploiter doivent communiquer au service cantonal, avant le début des travaux, le nom de l’expert qui sera chargé d’apporter les preuves nécessaires.

L’Annexe 7 comprend les exigences relatives au compte rendu, qui doivent favoriser la comparaison des bases d’évaluation entre les différentes décharges.