Rapporto esplicativo

Les calculs ont mis en évidence que la différence entre la réduction de primes maximale actuellement admise et le rabais correct défini selon la méthode actuarielle évolue de façon croissante avec l'augmentation de la franchise. C'est pour cette raison que, contrairement au droit actuel, il y a lieu de différencier la réduction maximale en fonction de la franchise pour mieux tenir compte du risque effectif volontairement assumé par les assurés. Selon les calculs, le rabais maximal des primes des adultes avec une franchise de 1500 francs doit être réduit de dix points, soit à 60%; avec une franchise de 2500 francs, il doit être réduit de 20 points, soit à 50%. Pour les enfants, le rabais maximal autorisé pour une franchise de 400 francs doit être réduit de cinq points, soit à 65%, et pour une franchise de 600 francs de dix points, soit à 60%.

Il paraît également logique que les rabais exprimés en pourcentage du risque encouru diminuent lorsque le niveau de la franchise augmente. En effet, pour les assurés, la probabilité de recourir à des prestations entre par exemple 500 et 1500 francs est beaucoup plus grande que celle de recourir à des prestations entre 1500 et 2500 francs. Cependant, avec la réglementation actuelle, en cas d'augmentation de la franchise de 500 à 1500 francs, la prime diminue dans la même mesure (concrètement de 700 francs) qu'en cas d'augmentation de la franchise de 1500 à 2500 francs. Avec la nouvelle réglementation, le passage de la franchise de 500 à 1500 francs entraîne une réduction de primes de 580 francs (différence entre 140 et 720 francs) alors que le passage de la franchise de 1500 à 2500 francs ne permet qu'une réduction de 380 francs.

Malgré sa diminution, la réduction doit toutefois rester intéressante pour les assurés qui sont disposés à assumer une responsabilité individuelle supérieure en prenant en charge eux-mêmes une plus grande participation aux coûts.

Les réductions seront désormais les suivantes:

Adultes

Franchise à option Risque assumé par Réduction de prime Réduction de prime l'assuré (différence, en maximale selon le droit maximale selon la réfrancs, entre la franchise en vigueur vision proposée ordinaire et la franchise

choisie)

en pour- en francs en pour- en cent cent francs 500 200 70 140 70140

1500 1200 70 840 60720

2500 2200 70 1540 501100

Source: relevé de données BAGSAN 2013

Enfants

Franchise à option Risque assumé par Réduction de prime Réduction de prime l'assuré (différence, en maximale selon le droit maximale selon la réfrancs, entre la franchise en vigueur vision proposée ordinaire et la franchise

choisie)

en pour- en francs en pour- en cent cent francs 400 400 70 280 65260

600 600 70 420 60360