Rapporto sui risultati

 Coûts supplémentaires

 Si les réductions de primes étaient abaissées, les assurés seraient moins incités à se

responsabiliser.

 Ils choisiraient des franchises plus basses et auraient davantage recours à des pres-

tations.

 Les assurés qui ont des franchises élevées ne recourent à l’assurance-maladie qu’en

cas d’absolue nécessité. Ils s’occupent activement de leur santé et ont aussi davantage intérêt à aller vers la prévention.

 L’abaissement des rabais se traduirait par une augmentation du volume des primes

dans l’assurance de base. Cela permettrait de limiter les hausses de primes à venir et aurait un effet profitable pour le chef du DFI en exercice, qui pourrait annoncer à l’automne une hausse de primes moins importante sans réduire les coûts. Mais cet effet d’amortissement ne se produirait qu'une seule fois et ne serait pas durable. Bien au contraire : sur les moyen et long termes, les primes augmenteraient en fait davantage, puisque les assurés auraient moins intérêt à faire attention à leurs dépenses.  Les franchises à option réduisent la charge administrative des assureurs, dans la me-

sure où les assurés n’envoient leurs factures que lorsque leur franchise est dépassée.

 Mise à contribution trop importante de la solidarité entre les jeunes et les moins jeunes, charge trop lourde pour les familles

 AG, BL, OW, TI, ZG, ZH, economiesuisse, Groupe Mutuel, santésuisse et d’autres

participants estiment que la solidarité entre les jeunes et les moins jeunes, mais aussi entre les personnes en bonne santé et les malades, serait trop mise à contribution.  Pour OW, SO, TI, PDC, Groupe Mutuel, curafutura et CCM, les familles seraient tou-

chées de façon disproportionnée par rapport au reste de la population.

 Helsana déclare que les données de son collectif d’assurés ne lui permettent pas de

confirmer ce reproche fait aux assurés ayant des franchises élevées de basculer vers des franchises plus basses dès que des dépenses se présentent. La caisse-maladie explique que nul ne peut – quand bien même il le voudrait – savoir à l’avance combien il devra payer, ni quand. Et ajoute que même les personnes dites en bonne santé peuvent se trouver confrontées à des frais médicaux du jour au lendemain... Elle estime dès lors que les assurés qui optent pour une franchise plus élevée, et s’exposent ainsi à devoir payer de leur poche une part plus importante de leurs dépenses de santé, prennent un risque considérablement plus grand. Et que les réductions de primes accordées ne font rien d’autre que compenser cette prise de risque supplémentaire. La caisse-maladie conclut en disant que, si les rabais étaient abaissés, les 20 % d’assurés qui, parmi les personnes ayant des franchises élevées, ont des dépenses de santé supérieures à 1000 francs par an n’auraient plus aucun intérêt à conserver ces franchises. Mais basculeraient vers des franchises plus basses, obligeant ainsi l’assurance de base à supporter des coûts que, pour l’instant, ils supportent eux-mêmes.

 Solidarité suffisante grâce à la compensation des risques

 curafutura, CCM, USP et santésuisse partent du principe que la compensation des

risques affinée qui doit entrer en vigueur en 2017 garantira une solidarité suffisante entre les personnes en bonne santé et les malades, sans qu’il soit besoin en plus d’abaisser les réductions de primes.

 TG, ZH, economiesuisse et Groupe Mutuel pensent qu’avec la compensation des

risques affinée, les assureurs seront de toute façon amenés à reconsidérer et, si besoin, à réduire leurs rabais.