Rapporto sui risultati

Arrêtés fédéraux

- Curafutura, GM, SWICA et Visana approuvent en principe les arrêtés fédéraux.

2.1.8 Autres organisations

Appréciation générale

- AGS, alliance f, Desmedt, EFS, EKF, GELIKO, KLS, ODAsanté, PHS, SGB, SPO, SRK et

VASOS approuvent le contre-projet indirect sur le fond.

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

- Contributions des cantons pour les prestations de formation : toutes les organisations sont

en principe favorables à ce que les cantons accordent des contributions aux acteurs de la formation pratique des infirmiers pour ces prestations.

- Contributions à la formation des futurs infirmiers ES et HES : toutes les organisations

soutiennent sur le fond les contributions à la formation des futurs infirmiers ES et HES.

- Contributions fédérales : toutes les organisations souscrivent en principe aux contributions

fédérales.

- Limitation du projet à 8 ans : dix organisations rejettent une limitation de la loi fédérale à

8 ans.

Arrêtés fédéraux

- Toutes les organisations approuvent en principe les arrêtés fédéraux.

2.2 Présentation générale des prises de position

2.2.1 Cantons

La CDS et les cantons d’AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SO, SG, SZ, TG, TI, UR, VD, VS saluent le contre-projet indirect. Toutefois, ils soumettent plusieurs propositions d’adaptation. ZG n’approuve pas la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. ZH rejette l'initiative parlementaire. SZ rejette tous les arrêtés fédéraux en lien avec la promotion de la formation.

La CDS et les cantons d’AG, AI, BL, BS, GL, LU, NW, OW, SG, SZ remarquent que des limites sont posées à l’activité de formation. Ils précisent qu’une entreprise ne peut pas augmenter à sa guise le nombre de places de formation pratique afin de pouvoir garantir la qualité de ladite formation. Ils ajoutent que les besoins en personnel qualifié et en formation ne doivent pas être uniquement renforcés chez les infirmiers diplômés mais aussi chez les autres professionnels de la santé. Ils rejettent le fait que la durée de validité de la nouvelle loi fédérale soit limitée à huit ans étant donné que l’obligation de former assortie d’une indemnisation des entreprises et des étudiants nécessite la création d’un système complexe. Ils affirment que la Suisse ne pourra jamais couvrir entièrement les besoins de relève croissants avec les infirmiers formés sur son territoire. Ils estiment qu’il faut d’autres approches et suggèrent qu’il faudrait notamment élaborer de nouveaux modèles de soins et faire des efforts pour augmenter la durée d’exercice de la profession. La CDS et les cantons susmentionnés soutiennent la mesure visant à renforcer le domaine où le personnel infirmier peut intervenir de manière autonome et conformément à ses compétences dans le cadre de la LAMal. Ils formulent cependant des réserves et des précisions claires. Ils indiquent, par exemple, qu’il