Rapporto sui risultati

SWICA et Visana recommandent de préciser l’art. 25, al. 2, LAMal et de définir clairement à quelles conditions les professionnels des soins peuvent facturer eux-mêmes à la charge de l’assurance-maladie sociale. GM soutient la proposition de la minorité.

Fournisseurs de prestations et associations professionnelles

H+, Curaviva, Spitex Schweiz, Spitex BE, Spitex TG, Spitex AI/AR/SG, SKSZ, INSOS, Senevita, Spitex SSL, ASPS, ZSAG, APH-Betriebe, Domicil-Betriebe, senesuisse, imad, AVASAD, Cure a domicilio, CURACASA, SBK, ASI-NE/JU, ASI VD, SBK BE, SBK AG/SO, CH IGWS, LZCH, Notfallpflege Schweiz, OPS, SIGA, VFP, SNL, BBV, VPPS, IG swissANP, palliative ch, sbap, SGI, SVBG, FAS, pharmaSuisse et la Plateforme IP soutiennent la proposition de la minorité. Le VFB demande que l’on ajoute encore à l’al. 2^bis : « infirmière diplômée ES / infirmier diplômé ES et infirmière / infirmer HES avec bachelor / master ». Le GVCMS approuve la proposition de la minorité en invoquant la systématique du droit et soutient aussi que, pour les employeurs, la mention des prestations infirmières à l’art. 25 est capitale.

La SVDE et la VSAO sont en principe favorables à la proposition de la minorité ; celle-ci aboutit toutefois à placer à un niveau hiérarchique inférieur les autres professions qui participent aux soins et au traitement (ergothérapeutes, diététiciens, physiothérapeutes, sages-femmes). Comme toutes ces professions, de même que celles d’infirmier / infirmière, sont réglées dans la LPSan et se situent donc au même niveau hiérarchique, elles doivent donc figurer explicitement à l’al. 2^bis : « des infirmiers et des professionnels de la santé »).

Autres organisations

La SPO soutient la proposition de la minorité.

2.7.2 Avis relatifs à l’art. 25a, al. 1

Cantons

Pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre dans le domaine des soins, la CDS estime important que les collaborateurs diversement qualifiés soient engagés en fonction de leurs qualifications et que les infirmiers ne prodiguent que peu de soins de base, mais qu’ils puissent les prescrire si la qualification requise est attestée. Pour la CDS, BE, BS, LU, SG, JU, SZ, AI, GR, AG, FR, GL, BL, OW, TG, UR, NW et NE, il faut garantir que les assistantes et assistants en soins et santé communautaire, les assistants et assistantes spécialisés en soins de longue durée et accompagnement ainsi que les aides en soins et accompagnement ou les collaborateurs et collaboratrices des EMS et des organisations de soins à domicile ayant une qualification similaire puissent continuer de fournir des prestations de soins de base sous la supervision et la responsabilité d’infirmiers diplômés. Pour TI, il est important que les infirmiers puissent prescrire des soins. À cette fin, il propose de modifier comme suit le texte de la loi : « a. sur prescription d’un infirmier, ou b. sur prescription ou sur mandat médical ». AI, LU, SG et NW font la remarque générale que le terme employé, « infirmier », est trop vague dans ce contexte.

BE estime qu’il est nécessaire de préciser quelles catégories d’infirmiers seraient autorisées à prescrire des prestations de soins. Pour BS, la plus grande autonomie laissée au personnel infirmier est en principe quelque chose de positif ; toutefois, il faut absolument des mesures d’accompagnement (limitation des admissions en cas de hausse des coûts) afin d’éviter une augmentation du volume des prestations. BS estime aussi que la condition d’un besoin de soins avéré doit continuer d’être remplie pour que l’AOS verse une contribution.

Selon VS, cette disposition devrait figurer dans le projet de révision de la LAMal relative à l’admission des fournisseurs de prestations ou y être directement liée.