Vorlage

investissements et charges d'exploitation. Cela justifie l'adoption d'une vision globale et signifie que les memes regles de financement doivent s'appliquer aux charges d'exploitation et aux investissements. II faut aussi encourager l'introduction d'outils de gestion permettant aux responsables des höpitaux d'appliquer autant que possible les criteres appliques dans le monde des entreprises.

Le groupe de travail interdepartemental "Perspectives de financement des assurances sociales" (IDA FiSo 2), mandate par le Conseil federal pour etudier dans quelle mesure il fallait augmenter ou reduire les prestations des assurances sociales, a egalement inclu, dans le domaine de l'assurance-maladie, l'examen du financement des höpitaux. En ce qui concerne l'assurance-maladie en general, ce groupe de travail est parvenu a la conclusion que les mesures actuellement appliquees, ou compatibles avec le systeme actuel, pourraient entraTner un ralentissement de l'augmentation des coüts de la sante de l'ordre de 0,4 a 0,8 % de point de TVA. II a par ailleurs ete precise a cette occasion que des mesures plus strictes porteraient atteinte au systeme actuel et qu'elles rendraient indispensable une revision en profondeur de celui-ci. En se referant a la planification hospitaliere de plusieurs cantons et aux avis de differents acteurs de la sante publique, le rapport IDA FiSo 2 a estime qu'une reductiön de moitie des capacites excedentaires permettrait de realiser des economies correspondant a 5 % du total des depenses de l'assurance-maladie. Cela representerait environ 930 millions de francs (pour un budget 1998 de 18,6 milliards de francs).

2 Grandes lignes du projet

L'entree en vigueur de la LAMal n'a pas stoppe l'augmentation des coüts de l'assurance de base. On constate toutefois un ralentissement apres l'annee de transition 1996 :

Annee Evolution des coüts de l'assurance de base

1996 + 10.2 %

1997 +5.5 %

1998 +4.9%

1999 +3,7 %

Source:

- pour 1996, 1997 : Office federal des assurances sociales, Statistique de 1 'assurance-maladie, page 45

- pour 1998, 1999 : les projections moyennes des assureurs-maladie pour le calcul des primes de 1998 et 1999

II faut souligner que les coüts du secteur hospitalier representent environ 30 % des coüts de l'assurance-maladie (assurance de base). Les coüts des soins hospitaliers sont, de plus, largement supportes par les cantons. Ceux-ci ne subventionnent pas seulement la moitie au moins des frais d'exploitation des divisions communes des höpitaux publics ou subventionnes par les pouvoirs publics, mais ils participent egalement a leurs investissements ainsi qu'aux frais de form ation et de recherche. L'article 49 dans sa version actuelle reflete cette situation. Les journees d'hospitalisation sont beaucoup plus nombreuses dans