Vorlage

L’augmentation de la participation aux coüts dans la forme ordinaire de l’assurancemaladie obligatoire et la possibilitë, qui existe aujourd’hui dëjä, de rëduire cette participation dans des formes particuliëres d’assurance, incitent davantage encore les assurës ä opter pour des modëles de ce type. Les malades chroniques, en particulier, peuvent ainsi profiter d’une quote-partrëduite, de mëme que d’un traitement coordonnë et, partant, de meilleure qualitë. II est donG hautement souhaitable que les assurës qui gënërentdes frais ëlevës choisissent ce type de modële, car c’est lä que la

coordinationde la chalne des soins produit le plus fort effet d’ëconomie. La

prolongation de la compensation des risques garantit que les conditions-cadres pour l’offre de formes particuliëres d’assurance ne seront pas moins avantageuses: Le but de la compensation des risques consiste ä rendre inopërantes des stratëgies de sëlection de risques des assureurs. Par ailleurs, la compensation des risques doit compenser de maniëre appropriëe les diffërences existant dans les collectivitës de risque des assureurs. II est ainsi indispensable que la compensation des risques soit

prolongëepour que les assureursproposentaussi des modëlespour les malades

chroniques et non seulement des modëles de primes rëduites pour les bons risques.

5 Consëquences

5.1 Consëquences financiëres

5.1.1 Consëquences financiëres pour la Confëdëration

Dans la mesure oÜ il n'est pas attribuë de nouvelles täches ä la Confëdëration, les dëpenses supplëmentaires en personnel pourront ëtre amorties dans le cadre des capacitës dëjä demandëes dans le message du 21 septembre 1998 (FF 1999 725)

Il existe une possibilitë, purement thëorique toutefois, de consëquences indirectes sur les finances fëdërales. De teIles consëquences seraient possibles si les primes diminuaientmassivementdu fait de la rëvision de la loi et si les cantons, devant accorder des allëgements moins importants aux assurës de condition ëconomique modeste, demandaient moins de subsides fëdëraux mis ä leur disposition.

5.1.2 Consëquences financiëres pour les cantons Le projet pourrait avoir des consëquencespour les cantonssi I'ëlargissementdes

modëles de Managed Care freine la croissance des cofrts et si, en consëquence,le besoin de moyens destinës ä la rëduction des primes augmente dans une mesure moindre qu'en I'absence de cet ëlargissement.

5.2 Consëquences financiëres pour l’assurance-maladie

La rëvision lëgislative proposëe n'entrainera pas de täches fondamentalement nouvelles pour les assureurs. Les consëquences devraient ëtre comparables ä celles habituellementprovoquëes par des adaptationsdans le domaine des fournisseurs de prestations ou dans le secteur tarifaire.