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Vernehmlassung 2004/16: Revision der Krankenversicherung: Gesetzgebungspaket 2 · 186 Seiten

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Dans son message sur la jre rëvision partielle de la loi sur l’assurance-maladie (FF 1999 725), le Conseil fëdëral a dëjä dit qu’iI considëraitl’assurance avec choix limitë des fournisseurs de prestations, mais aussi l’assurance avec bonus et l’assurance avec franchise ä option, comme des instruments efficaces, propres ä contribuer ä una rëduction des coüts de l’assurance-maladie. De son point de vue, la promotion de formes particuliëres d’assurance comme le modële du mëdecin de fami11e,les HMO ou les rëseaux de soins intëgrës constitue un instrument de maTtrisedes coüts. Les premiëres expëriences faites avec le modële du mëdecin de famiIIe indiquent un potentiel d’ëconomies de 10 ä 20 % (G. Mathis, F. Herren : Hausarzt-Netzwerke in der Schweiz: erste breitflächige Auswirkungen, Managed Care 1/1998,Neuhausen,

P 8 ss.)

Les HMO rëtribuës par capitation reposent aujourd’hui dëjä sur le principe de la

responsabilitëdu budget. Une comparaisonde leurs coüts avec ceux des formes

ordinaires d’assurance permet d’estimer les rëpercussions financiëres de l’extension de tels modëles. La principale difflcultë d’une comparaison fondëe sur des donnëes propres ä la Suisse rëside dans la proportion minimedes assurës affiliës ä un HMO fonctionnant par capitation. La part des assurës affiliës ä ce type d’assurance

reprësentepour 1’ensemblede la Suisseä peine 2 % et- les adultesjeunes et

vraisemblablement en bonne santë y sont surreprësentës.

(,-ertainsindices, de mëme que les expëriencesfaites jusqu’ici, invitent ä conclure

que les ëconomiespermisespar les modëlesIIMO sont sensiblementplus

importantes que celles rëalisëes gräce au modële du mëdecin de fami11e.Hansjörg Lehmann parvient ä la mëme conclusion dans sa thëse (Managed Care, Kosten senken mit alternativen Krankenversicherungsformen?, Zurich/Coire 2003, p. 145), les ëconomies se chiffrant selon lui – aprës dëduction des effets de sëlection des risques – ä 40 % pour les modëles HMO et ä 10 % pour le modële du mëdecin de famiIIe. En comparant, d’une part, les coÜts bruts moyens par tëte de l’assurance obligatoire des soins selon l’age des assurës dans les diverses formes d’assurance en 2002 et, d’autre part, les coüts des IIMO rëtribuës par capitation, ceux du modële du mëdecin de famiIIe sans capitation et les coüts engendrës par les assurës ordinaires, on constate que les HMO avec capitation fonctionnent de maniëre nettementplus avantageuse que le modële du mëdecin de famiIIe (cf. annexe). Plus 1’age des patients est avancë et les coüts de santë ëlevës, plus la diffërence augmente.A l’ëche lle de la Suisse, pour les assurësjeunes, les coüts des HMO sont ä peu prës les mëmes que ceux des assurës ayant une franchise ëlevëe. Ils augmententä mesure que les assurës prennent de l’äge, mais dans une proportion nettementmoindre dans

les HM C). L’on peut donc en dëduire que le managedcare permet de faire des

ëconomies particuliërement dans les cas cofrteux.

11 n’est pourtant pas strr que, si 1’on gënëralisait un tel modële, des ëconomies pourraient ëtre rëalisëes dans les mëmes proportions que celles qui figurent cidessus. Premiërement, le potentiel d’ëconomies a ëtë estimë durant une courte përiode d’essai, ce qui rend dëlicate l’extrapolation sur le long terme. En second

lieu, cet essai s’est tenu dans des circonstancesparticuliëres: d’une part, les mëdecins qui participent ä l’expërience du modële du mëdecin de famiIIe

reprësentent une sëlection de gënëralistes motivës et qui assument aussi une part des