Vorlage

Tableau 11: Consëquences financiëres du modële A pour la Confëdëration et les cantons (en millions de francs)

Confëdëration AOS0

API AVS26

+ 53 + 27

Lëgende:

AOS Assurance obligatoire des soins

API AVS Allocation pour impotent de l’AVS

PC Prestations complëmentaires

3.5.3 Consëquences financiëres du modële B

Pour l’assurance-maladie, le modële B propose une sëparation stricte entre soins ai-

gus et soins de longue durëe. Les soins aigus seraientintëgralementpris en charge

par l’assurance obligatoire des soins tandis que les soins de longue durëe seraientfinancës tant par l’assurance-maladie et les pouvoirs publics (par le biais des prestations complëmentaires) que par les personnes nëcessitant des soins. Pour calculer les consëquences financiëres du modële, nous avons mis l’accent sur les soins de longue durëe et exclu ses consëquences sur le domaine des soins aigus de l’assurancemaladie, oü le modële a nëanmoins tendance ä entraTner un surcroTt de charges, quoique faible. Pour les soins de longue durëe, le modële suppose que la part du financement attribuë ä l’assurance-maladie ne progressera pas en raison de la solution choisie (participation aux frais), de sorte qu’iI n’en rësultera aucune consëquence financiëre

S’agissant de l’allocation pour impotentde l’AVS, le modële part du principe que

celle-ci sera conservëe dans sa portëe actuelle, de sorte que 1’on ne s’attend ä aucune consëquence financiëre induite par le modële. Le modële met clairement l’accent sur le domaine des PC en reprenant la rëforme proposëe par le modële A. Les effets dans Ie domaine des PC sont ëgaux aux effets globaux du modële (du point de vue des assurances sociales).

De la sorte, les consëquences du modële B concernentpour 1’essentielles PC, dont les charges financiëres augmenteraient. En contrepartie, la charge financiëre des mënages devrait diminuer.