Vorlage

home n’a pas de sens, et iI faudrait donc l’abolir. En outre, les cantons continueront ä avoir, avec la RPT, la possibilitë de tenir plus ou moins compte de la fortune des penslonnalres .

La RPT transfëre pour l’essentiel aux cantons la responsabilitë du financement des taxes de home, ëgalement dans le domaine des PC. De la sorte, les charges dues aux prestations complëmentaires mentionnëes dans les tableaux 11 et 13 sont entiëre-

mentsupportëespar les cantons.Par ailleurs,l’allëgementprëvu par le modëleA

dans le domaine des allocations pour impotent bënëficie entiërement ä la Confëdëra-

tion. Mais 1’ensembledes nouvellescharges et des allëgementsfinanciers se com-

pensent dans le bilan global de la RPF, si bien la rëorganisation des täches est neutre en termes budgëtaires pour la Confëdëration et les cantons.

Tableau 14: Consëquences financiëres du modële A pour la Confëdëration et les cantons en

tenant compte de la RPF (en millions de francs)51

API AVS

PC

Tota

Lëgende:

AOS Assurance obligatoire des soins

API AVS Allocation pour impotentde l’AVS

PC Prestations complëmentaires

Tableau 15: Consëquencesfinanciëresdu modële B pour la Confëdërationet les cantonsen tenant compte de la RPF (en millions de francs)52 Confëdëration Cantons AOS 00

API AVS 00

PC 0 + 236 Total 0 + 236