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3.5 Rësumë: apergu des consëquences financiëres des modëles proposës

3.5.1 Remarques gënërales sur les consëquences financiëres

La dynamique gënërale de l’ëvolution des coüts ou des dëpenses dans le domaine des soins est dëterminëe principalement par des variables exogënes. Ce domaine sera influencë surtout par deux variables qui interagissent, l’ëvolution dëmographique et les progrës de la mëdecine. L’ëvolution des cofrts est difficile ä quantifier'16,mais ä long terme il est trës vraisemblable que les facteurs exogënes provoqueront dans

1’ensembledu domaine des soins une haussequi se rëpercuterasur tous les agents

financeurs et reprësentera donc aussi une charge accrue pour les pouvoirs publics.

A propos des consëquences financiëres des modëles, on retiendra qu’aujourd’hui dëjä, les coüts des soins non pris en charge par l’assurance-maladiesont couverts par d’autres sources de financement, ä commencer par les mënages, ainsi que les can-

tons et les communespar le biais des prestationscomplëmentaireset de l’aide sociale. II s’ensuit que les deux modëlesne produisenten gënëralpas de surcofrtsä

proprement parler, mais des modifications du cötë du financement. Considërës statiquement, ils ne produisent qu’un effet de transfert entre les sources de financement,

et ce principalemententre les mënageset les pouvoirs publics, la part de financement de l’assurance-maladiedevant, selon les estimations, rester ä peu prës ce qu’eIle est aujourd’hui. Si 1’on considëre la modification des PC, celle-ci devrait d’un cötë avoir pour effet de charger davantageles cantons (et la Confëdëration),

mais de l’autre le montant plus ëlevë des PC devrait permettrede dëcharger notablement l’aide sociale et de diminuer le besoin de subventionnementdes EMS publics et des services publics de soins ä domicile. Au bout du compte cependant, l’extension des PC devrait peser davantage dans Ia balance, si bien qu’avec les deux modëles, les pouvoirs publics auraient ä faire face ä de vëritables surcoüts.

3.5.2 Consëquences financiëres du modële A

Le modële A se fonde sur le principe que l’assurance-maladiene prend en charge les soins de base que dans des situations complexes. En consëquence, il en rësulte pour eIle une diminution des cofrts dans les soins de base simples tandis que ses frais

augmenterontsans doute considërablementpour les soins complexesen raison du

caractëre lacunaire de la prise en charge des frais qui caractërise Ia situation actuelle. L’un dans l’autre, iI en rësulte pour l’assurance-maladie une lëgëre diminution des

coüts (estimëe ä 60 millions de francs) car le modële prëvoit en fin de compte qu’elle fournira moins de prestations. Puisque nous ne disposons pas de chif:fres

exacts relatifs ä la rëpartition des frais de soins, cette quantification n’est pas dënuëe d’incertitudes, de sorte qu’iI n’est pas possible d’estimer les effets des incitations.

En matiëre d’allocation pour impotent de l’AVS, nous sommes aussi en prësencede

deux effets opposës. D’un c6të, l’introduction d’une allocationpour impotencelë-

gëre (surcoÜts de 20 millions de francs) et la rëduction du dëlai de carence de 12 ä 9 mois (surcoüts de 12 millions de francs) occasionnent des charges supplëmentaires