Ergebnisbericht

Vernehmlassung NFA 11. Landwirtschaft

Weiterbildungskurse angeboten werden.

Canton de Fribourg Le public cible de la vulgarisation agricole aux plans fédéral et cantonal ne se limite

pas aux milieux agricoles mais regroupe également des acteurs en relation par exemple avec le développement régional, les questions environnementales ou des questions vétérinaires. Afin de coordonner ces différentes missions en relation avec l'agriculture, il paraît judicieux de prévoir d'ores et déjà que le cadre législatif puisse en tenir compte. Il convient en conséquence de compléter l'art. 136 al. 1 de la LAgr en y faisant l'adjonction suivante en fin de phrase: « ainsi que les personnes qui interviennent directement auprès des agriculteurs dans le cadre de leurs prestations professionnelles ».

Kanton Solothurn Damit die Aus- und Weiterbildung der Beratungskräfte gesichert ist, muss der Artikel

wie folgt ergänzt werden: "... oder im Rahmen der Wissensvermittlung sowie der Entwicklung des ländlichen Raumes ...".

Kanton Tessin Es wird befürchtet, dass die vorliegende Neuformulierung von Art. 136 LwG in Bezug

auf die Finanzierung bestimmter Aufgaben verwirren könnte. Aus diesem Grund werden folgende Vorschläge gemacht:

Art. 136 Abs. 1 LwG soll wie folgt ergänzt werden: "(...) come pure le persone che intervengono direttamente presso gli agricoltori nell'ambito delle loro prestazioni professionali".

Canton de Vaud Alinéa 1: Ajouter en fin de phrase: «...ainsi que les personnes qui interviennent direc-

tement auprès des agriculteurs dans le cadre de leurs prestations professionnelles». Commentaires: En raison de l'imbrication de nombreuses politiques non agricoles mais touchant l'agriculture (lois et ordonnances forestières, vétérinaires, relevant de la santé publique, de l'environnement, de la protection des eaux, etc.), les publicscible de la vulgarisation agricole au plan fédéral et cantonal sont plus larges que les milieux agricoles, avec le but d'initier les personnes concernées aux réalités de la gestion des entreprises agricoles, ainsi que des productions végétales et animales. Il n'est pas question d'élargir le mandat de la vulgarisation agricole de manière inconsidérée ni de fournir des prestations ciblées à de larges clientèles, mais de faire reconnaître que les principales prestations telles que les cours et les brochures ou autres moyens de diffusion de l'information s'adressent effectivement à des publics plus larges que les seuls professionnels de la branche agricole.

Schweizerische L'amendement suivant est demandé:

Vereinigung für «1. [...] ou dans le développement du milieu rural, ainsi que les personnes qui inter-Beratung in der viennent directement auprès des agriculteurs. Elle contribue à ce que l’agriculture Landwirtschaft accomplisse ses prestations pour la collectivité. Elle apporte son soutien d’une ma-

nière qui contribue à résoudre les situations complexes auxquelles l’agriculture est confrontée et qui facilite son adaptation aux changements.»

Folgende Ergänzung wird beantragt:

"1. Personen, die in der Landwirtschaft, in der bäuerlichen Hauswirtschaft, in den landwirtschaftlichen Organisationen oder im Rahmen der Entwicklung des ländlichen Raums tätig sind sowie Personen welche die Bauernfamilien direkt unterstützen,

werden durch die Beratung informiert und in der berufsorientierten Weiterbildung unterstützt. Die Beratung trägt dazu bei, das die Landwirtschaft ihre gemeinwirtschaftlichen Leistungen erfüllen kann. Sie unterstützt die Landwirtschaft um die komplexen Situationen, mir denen die Landwirtschaft konfrontiert wird, zu lösen und um die Anpassung der Landwirtschaft an die veränderten Bedingungen zu erleichtern."

Commentaire: Il faut reconnaître que les principales prestations telles que les cours et les brochures ou autres moyens de diffusion de l’information s’adressent effectivement à des publics plus larges que les seuls professionnels de la branche agricole. En plus la mission de la vulgarisation agricole d’intérêt public est aussi d’apporter son soutien actif aux prestations de l’agriculture pour la collectivité. Il serait enfin utile de placer la finalité de la vulgarisation qui apport un soutien aux relations entre

l’agriculture et les autres milieux, une résolution des situations auxquelles

l’agriculture fait face et qui sont dur ressort d’autres offices que l’Office fédéral de l’agriculture, ainsi que la facilitation que la vulgarisation apport à l’adaptation aux changements d’un système qui regroupe plus de 65'000 entreprises différentes LwG Art. 136 Abs. 2 Kanton Tessin Es wird befürchtet, dass die vorliegende Neuformulierung von Art. 136 LwG in Bezug

auf die Finanzierung bestimmter Aufgaben verwirren könnte. Aus diesem Grund werden folgende Vorschläge gemacht:

Art. 136 Abs. 2 LwG soll wie folgt ergänzt werden: "(...) La realizzano in modo che contribuisca a risolvere le situazioni complesse con le quali l'agricoltura è confrontata e a facilitare il suo adattamento ai cambiamenti."

Canton de Vaud Alinéa 2: Remplacer par: «Les cantons assurent la vulgarisation sur leur territoire. Ils

la mettent en œuvre notamment d'une manière qui contribue à résoudre les situations complexes auxquelles l'agriculture est confrontée et à faciliter son adaptation aux changements. Les cantons peuvent mettre en commun des moyens pour parvenir à ce but».

- 256 -