Erläuternder Bericht

NABO Réseau national d’observation du sol

NAQUA Réseau national d'observation de la qualité des eaux souterraines

NH3 Ammoniac

NO3 Nitrate

Norme SIA Normes de la Société suisse des ingénieurs et des architectes

NPR Nouvelle politique régionale

NTC Non Trade Concerns

OAA Ordonnance sur les aliments pour animaux

OAccD Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d’accréditation et la désignation de

laboratoires d’essais et d’organismes d’évaluation de la conformité, d’enregistrement et d’homologation (Ordonnance sur l’accréditation et la désignation ; RS 946.512 OAS Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles;

RS 913.1

OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques, Paris

OCL Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant le contingentement de la production lai-

tière (Ordonnance sur le contingentement laitier, OCL) ; RS 916.350.1

ODT Office fédéral du développement territorial

OECL Ordonnance du 10 novembre 2004 sur l’exemption du contingentement laitier ;

RS 916.350.4

OEng Ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais; RS 916.171

OESPA Ordonnance du 3 octobre 2000 concernant l’élimination des sous-produits animaux;

RS 642.118.3

OFAG Office fédéral de l’agriculture

OFEFP Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage

OFEG Office fédéral des eaux et de la géologie

OFFT Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

OFROU Office fédéral des routes

OFS Office fédéral de la statistique

OIELFP Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de

fruits et de plantes horticoles ; RS 916.121.10

OIMAS Ordonnance de l’OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l’investissement et les

mesures d'accompagnement social dans l’agriculture ; RS 913.211

OMAS Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d’accompagnement social dans

l’agriculture; RS 914.11

OMC Organisation mondiale du commerce

OPD Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l’agriculture

(ordonnance sur les paiements directs) ; RS 910.13

OPP Ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits phytosanitaires;

RS 916.161

OQE Ordonnance du 4 avril 2001 sur la qualité écologique; RS 910.14

ORAgr Ordonnance du 26 novembre 2003 sur la recherche agronomique; RS 915.7

OSPAR Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est

OVF Office vétérinaire fédéral

P Phosphore

P2O5 Phosphate

PA Politique agricole

PA 2002 Politique agricole 2002 (réorientation de la politique agricole)

PA 2007 Politique agricole 2007 (évolution future de la politique agricole)

PA 2011 Politique agricole 2011 (évolution future de la politique agricole)

VII