Ergebnisbericht

soient maintenus, mais en revanche que les unités de temps passent

de 20 à 25 minutes (12 x 25 = 300 min.).

Comme il propose d'allonger les unités temps, les tarifs doivent égale-

ment être augmentés.

Proposition :

³Pour les fournisseurs de prestations définis à I'art. 25a al. 1 de la loi

ainsi qu'à l'art. 7, al. 1, let. c, l'assurance prend en charge les montants

suivants, par jour, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:

a. jusqu'à 25 0 minutes de soins requis: 5.20 8.50 francs;

b. de 26 à 50 40 minutes de soins requis: 15.60 17.00 francs;

c. de 51 41 à 75 60 minutes de soins requis: 26.00 35.50 francs;

d. de 76 61 à 100 80 minutes de soins requis: 36.40 34.00 francs;

e. de 101 81 à 125 100 minutes de soins requis: 46.80 42.50 francs;

f. de 126 101 à 150 120 minutes de soins requis: 57.20 51.00 francs;

g. de 151 121 à 175 140 minutes de soins requis: 67.60 59.50 francs;

h. de 176 141 à 200 160 minutes de soins requis: 78.00 68.00 francs;

i. de 201 161 à 225 180 minutes de soins requis: 88.40 76.50 francs;

j. de 226 181 à 250 200 minutes de soins requis: 98.80 85.00 francs;

k. de 251 201 à 275 220 minutes de soins requis: 109.20 93.50 francs ;

l. plus de 275 220 minutes de soins requis: 131.00 102.00 francs.

Al. 4 Le canton du Valais demande également qu'un art. 7a al. 4 soit ajouté

(nou- afin que les soins requis soient recensés dans un système de classifi-

veau) cation standardisé ne laissant pas de place à l'interprétation. Dans le

cadre d'une assurance sociale nationale, 26 réglementations diffé-

rentes ne sont pas acceptables.

Cf. proposition al. 4 CDS

Cf. CDS pour II Al. 2 et 3 (nouveaux)

Im Sinne einer allgemeinen Anregung beantragt der Kanton Zug die ZG

Festlegung von Pflegebeiträgen der Krankenversicherungen für die Ta-

ges- und Nachtstrukturen im Sinne von Art. 25a Abs. 1 KVG.

In Art. 25a KVG ist vorgesehen, dass die obligatorische Krankenversi-

cherung einen Beitrag an die Pflegeleistungen, welche aufgrund einer

ärztlichen Anordnung und eines ausgewiesenen Pflegebedarfs ambu-

lant, auch in Tages- oder Nachtstrukturen oder im Pflegeheim erbracht

werden. In Art. 7a KLV bleibt jedoch unklar, welcher Tarif bzw. welcher

Pflegebeitrag bei Tages- und Nachtstrukturen angewendet werden soll.

Diese Frage ist des Kantons Zug Erachtens dringend zu klären.

Selon les estimations de la CDS, les contributions AOS proposées au CDS / GDK, sens de l’art. 7a OPAS sont trop basses de 7.4% ou 37 mio CHF (al. 1: AR, BE, BL, services d’aide et de soins à domicile), respectivement de 13.8% ou FR, GE, GR, 230 mio CHF (al. 3: EMS). Elle propose une correction conformé- JU, LU, NE, ment aux contributions en annexe. Elle attire explicitement l’attention SZ, TG, UR,

sur le besoin d’adaptation de la contribution dans le niveau de VD, ZH,

soins requis le plus élevé en EMS, qui avec une charge de travail FDK / CDF, maximale de 220 min est évaluée trop bas. De plus, il faut préciser Gemeindedans l'OAMal que le Département procède périodiquement à l'examen verband, des contributions de l'AOS et les adapte au renchérissement. La CDS CLASS;

se félicite en revanche de ce que les niveaux de soins requis dans USS, IG, l’EMS soient présentés en minutes de sorte que les instruments ASMAC et d’évaluation des soins requis puissent être appliqués aux niveaux cor- ASI (pour la respondants au sens de l’art. 7a al. 3 OPAS. Cette applicabilité doit ce- neutralité) pendant être garantie par l'OFSP dans un nouvel alinéa (cf. art. 7a al. 4

OPAS).

Al. 1 Pour les fournisseurs de prestations définis à l'art. 25a al. 1 de la loi

ainsi qu'à l'art. 7, al. 1, let. a et b, l'assurance prend en charge les mon-

tants suivants, par heure, sur les coûts des prestations définies à l'art.

7, al. 2: