Ergebnisbericht

Konkrete Ergebnisse im Einzelnen

Kapitel 3 und 4 des vorliegenden Berichts illustrieren die konkreten Ergebnisse. Die Präsentation gliedert sich wie folgt: Zuerst wird das statistische Ergebnis eines Themenfeldes (Kapitel 3), bzw. einer Massnahme (Kapitel 4) tabellarisch (absolute und prozentuale Zahlen) und grafisch dargestellt. In einem letzten Teil folgt eine Zusammenfassung der wichtigsten (s.o.) Argumente. Diese werden nach den erwähnten Kategorien aufgeteilt und, wo immer möglich, mit illustrativen Textstellen aus den Stellungnahmen dokumentiert. Da die Zitate in der Originalsprache erfolgen, handelt es sich bei den Kapiteln 3 und 4 um gemischt-sprachliche Texte. Sie werden nicht übersetzt. Wir haben uns bemüht,

möglichst alle Vernehmlasser mindestens einmal zu zitieren. Das ist möglicherweise nicht ganz gelungen. An dieser Stelle sei darauf hingewiesen, dass von der Ausführlichkeit eines Zitats oder das wiederholte Zitieren eines Vernehmlassers nicht auf die schlussendlich erfolgte sachliche Gewichtung seiner Argumente geschlossen werden kann. Im vorliegenden Bericht geht es darum, aufzuzeigen welcher Art die Kritikpunkte waren. Welche Kritikpunkte schliesslich berücksichtigt worden sind und wie entsprechende Vorbehalte und Vorschläge umgesetzt werden, ist in der Botschaft zur IV-Revision 6a nachzulesen. Eine Synthese dieses Berichts findet sich in Kapitel 1.6 Ergebnis der Vernehmlassung der Botschaft zur 6. IV-Revision, in welche auch – wie eben erwähnt - die materiellen Konsequenzen der Vernehmlassung eingeflossen sind.

2a. Explications

Grille d’évaluation

Aucune question explicite n’a été posée aux participants, qui pouvaient s’exprimer librement sur le projet de loi et sur le rapport explicatif. Une grille d’évaluation a été élaborée pour analyser de façon uniforme les réponses reçues. Elle posait d’abord la question de l’acceptation de la révision dans son ensemble, puis offrait la possibilité d’apprécier dans son ensemble chacun des quatre domaines principaux de la révision (révision des rentes axée sur la réadaptation, nouveau mécanisme de

financement, concurrence entre les fournisseurs de moyens auxiliaires, contribution d’assistance).

Etaient posées ensuite des questions sur l’appréciation d’aspects particuliers de ces quatre

domaines.⁸ Un quatrième point concernait deux autres éléments, mineurs, de la révision : la

décentralisation de la recherche de mesures de réadaptation et la suppression du droit à l’allocation pour impotent (API) et à la contribution aux frais de pension pour mineurs séjournant en home. Un dernier point, enfin, recensait les nouvelles propositions de révision avancées par les participants. Les réponses reçues ont donc été analysées et interprétées en fonction de leur appréciation de la révision dans son ensemble, de chacun des quatre domaines principaux, des 33 aspects particuliers et enfin des autres propositions de révision.

Analyse du contenu et présentation des différentes réponses

Les réponses ont d’abord été lues et interprétées, puis analysées à l’aide d’une base de données. On a commencé par établir si le participant se prononçait pour (oui) ou contre (non) une mesure ou un aspect de celle-ci, ou formulait des réserves (oui, mais), puis on a procédé à une analyse statistique. Précisons qu’un « oui, mais » signifie une approbation quant au principe ; les réserves formulées ne doivent pas être comprises comme conditiones sine quibus non. Le présent rapport s’intéresse plus particulièrement aux nouveaux arguments favorables, aux réserves et aux motifs de rejet des

différentes mesures ou de la révision dans son ensemble, raison pour laquelle – en plus des tableaux et graphiques pour chaque aspect – sont également cités les arguments les plus percutants par groupe de participants. Les avis favorables reprennent très souvent l’argumentation des documents mis en consultation, qui se retrouve aussi dans le message si l’argument a été conservé. C’est

pourquoi ils sont présentés moins en détail que les réserves et les avis défavorables. La place plus importante accordée aux voix critiques risque par conséquent de donner une impression par trop