Ergebnisbericht

négative de l’accueil fait à la révision. Mais il nous a paru important de donner la parole aux « petits » participants. Que ceux-ci s’expriment surtout s’ils ont des critiques à formuler est bien

compréhensible. Ce sont donc les tableaux et les graphiques qui donnent l’image la plus juste de « l’humeur » relative à la 6^e révision, premier volet. Pour consulter les réponses dans leur intégralité, on se reportera à la publication sur Internet, à l’adresse

www.bsv.admin.ch/dokumentation/gesetzgebung/01839.

Analyse statistique

La base de l’analyse statistique est le nombre de réponses reçues. Plus le nombre de participants qui se sont exprimés sur une question de la grille d’évaluation est grand, plus cette question est

importante. Celle qui a de loin suscité le plus de réactions est le principe de la création d’une

contribution d’assistance [92], suivie par la question de l’adaptation du système d’acquisition des moyens auxiliaires [83]. Celles qui en ont suscité le moins sont celles du groupe-cible prévu pour la révision des rentes axée sur la réadaptation [7] et de la coordination prévue avec la LAA [7] et la LACI [9].

La répartition des participants par catégorie (cantons, partis politiques, organisations de l’économie, organisations de défense des personnes handicapées, organisations de défense des assurés, autres) permet une interprétation plus précise de l’acceptation ou du rejet et des réserves exprimées.

Détail des résultats

Les chapitres 3 et 4 du rapport présentent les résultats de la consultation, de la manière suivante : ils donnent d’abord le résultat statistique d’un domaine (chap. 3) ou d’une mesure (chap. 4) sous forme de tableau (chiffres absolus et pourcentages) et enfin, un résumé des principaux arguments (voir cidessus). Ceux-ci sont classés par catégories de participants et, chaque fois que c’est possible,

illustrés au moyen de citations, toujours faites dans la langue originale et non traduites. De ce fait, les textes des chapitres 3 et 4 sont plurilingues. On s’est efforcé de citer autant que possible tous les participants au moins une fois, sans y parvenir tout à fait. Le fait qu’une citation soit détaillée ou qu’un participant soit cité plusieurs fois ne veut pas dire pour autant qu’un plus grand poids ait été accordé en fin de compte à ses arguments. Le présent rapport vise surtout à montrer de quelle nature étaient les points critiques. C’est dans le message sur la 6^e révision de l’AI, premier volet, que l’on pourra lire quels points critiques ont finalement été pris en compte et quelle suite a été donnée aux réserves et propositions faites. On y trouvera aussi au chap. 1.6 Résultat de la procédure de consultation une synthèse du présent rapport. Les conséquences matérielles de la consultation, comme on l’a dit, ont été intégrées dans ce message.

2b. Procedimento

Griglia di valutazione

Poiché i partecipanti alla consultazione non hanno dovuto rispondere a domande precise, ma hanno potuto esprimersi liberamente su avamprogetto e rapporto, per poterne analizzare e interpretare in maniera uniforme i pareri è stata sviluppata una griglia di valutazione articolata sulle seguenti voci:

1) apprezzamento della revisione nel suo complesso, 2) apprezzamento, nel suo complesso, di ciascuno dei quattro campi tematici (revisione delle rendite finalizzata all’integrazione, riforma del sistema di finanziamento, concorrenza nell’acquisto di mezzi ausiliari, contributo per l’assistenza),

3) apprezzamento di singoli aspetti (33) dei quattro campi tematici⁹, 4) apprezzamento di due proposte minori (la decentralizzazione dell’acquisto dei provvedimenti d’integrazione e la soppressione del diritto dei minorenni residenti in un istituto all’assegno per grandi invalidi (AGI) e al sussidio per le spese di pensione), 5) ulteriori proposte di revisione dei partecipanti alla consultazione.