Ergebnisbericht

1.a Contexte

Le 23 juin 2010, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) à mettre en consultation le projet et le rapport explicatif concernant la 6^e révision de l’AI, deuxième volet (révision 6b). Par courrier du 23 juin 2010, le DFI a invité les organisations consultées systématiquement (49⁴) conformément à l’art. 4, al. 3, de la loi sur la consultation (LCo) et d’autres organisations ayant une importance particulière pour l’AI (86)⁵ à faire connaître leur position jusqu’au 15 octobre 2010.

Sur la liste des destinataires figuraient ainsi 135 participants, parmi lesquels 98 ont pris position. Durant la période de consultation, diverses organisations et des particuliers ont demandé les documents, ont souhaité être inscrits sur la liste des destinataires ou se sont manifestés spontanément : 37 réponses de participants ne figurant pas sur la liste des organisations officiellement consultées ont ainsi été rendues, portant le total à 135.

Destinataires Consultés Ont répondu Se sont Total des officiellement à l’invitation exprimés réponses spontanément Cantons 26 2626

Partis politiques 13 66

Organisations de l’économie et 10 7 18

du monde du travail Organisations de défense des 10 8 19

assurés Organisations de défense des 36 27 835

personnes handicapées Autres6 40 24 2751

Total 135 98 37135