Ergebnisbericht

Was die Verlängerung der Vertragsdauer betrifft, könnte man darüber diskutieren, ob man nicht weiter gehen müsste, wenn man schon sagt, dass mit den Franchisen eigentlich Risikoselektion betrieben wird. Konsequenterweise müsste man Fragen, ob man nicht die Wahlfranchisen abschaffen soll, anstatt an der Vertragsdauer herumzufeilen. Gegen die Verlängerung der Vertragsdauer haben wir aber grundsätzlich nichts einzuwenden. Wir finden, das geht in die richtige Richtung.

Monitoring: Mit den Massnahmen im Bereich Statistik sind wir selbstverständlich einverstanden.

Die Prämienverbilligung ist ein sehr delikates Problem, weil sich für uns die Frage stellt: Wie verkaufen wir der Bevölkerung nach zwei, drei Jahren den Umstand, dass die Gelder plötzlich wieder heruntergefahren werden sollen? Das ist unser grösstes Problem. Grundsätzlich haben wir Sympathien für diese Option. Sie ist aber nicht ganz unproblematisch.

Adrien Bron, canton de Genève

Heureusement, malgré l’impréparation dans laquelle on est mise, on partage déjà beaucoup de choses avec la CDS, ce qui est un bon point de départ.

Concernant l’art. 13, al. 2 (triage par téléphone) on est plutôt favorable à cette mesure, puisque le triage montre son efficacité et permet d’être un élément assez important dans tout ce qui est de la lutte contre la futilité dans la consommation des prestations dans le domaine médical. Il convient de s’assurer que ce soit fait selon les critères d’indépendance, qui soient extrêmement transparents. Si on précisait directement dans la loi qu’il s’agit de collaborer avec des institutions qui existent déjà, plutôt que de développer des services qui doublonneraient et dépenseraient plus d’argent que maintenant, cela ne serait sans doute pas inutile. J’ajoute que vous avez évoqué un certain nombre de services, on peut aussi évoquer le numéro 144, qui a des pratiques déjà bien établies et qui pourrait sans doute aussi servir de service un peu plus général.

Monitoring, art. 21, al. 4 : en ce qui concerne la surveillance de l’application de la loi, nous sommes complètement intéressés. Dans le canton de Genève, on vient de développer très récemment un système de Monitoring des coûts de la santé, qui permet de regarder un peu plus en détail tout ce qui se passe dans l’ambulatoire, notamment aussi avec la collaboration de santésuisse. Là, j’en déduirais quand même que pour nous la périodicité des donnée est importante, puisque un mois est mieux que trois mois. Mais maintenant il faudra surtout élaborer des indicateurs nouveaux et donner des chiffres qui vont au-delà de ce que comporte le monitoring de l'OFSP. Notamment en ce qui concerne l’ambulatoire et l’ambulatoire hospitalier, toutes les parts de l’AOS qui vont dans le secteur totalement privé de l’hospitalier que ce soit dans l’hospitalier de séjour ou l’ambulatoire de l’hospitalier. Si on pouvait développer des choses dans ce domaine, ce serait sans doute très intéressant.

Mandats de prestations, art. 39, al. 1bis : nous avons des réserves assez sérieuses. Il est quand même assez loin de la vie pratique d’une administration cantonale. Donc de ceux, qui sont chargés de faire vivre cette loi. Concrètement il est mis dans l’exposé des motifs, qu’il n’y aura pas besoin de planifier tout le secteur ambulatoire hospitalier. En même temps je ne sais pas si vous vous imaginez ce que cela veut dire pour des administrations cantonales, de prendre des décisions quand même assez coercitives d’exclusion de certains prestataires, avec des bases aussi floues dans le fond. Nous avons les pires inquiétudes quand nous voyons cela, puisque la sécurité du droit ne sera absolument pas garantie. Nous serons obligés de planifier avec des critères qui sont à déterminer et difficile à établir et je pense que c’est une solution très compliquée et très dangereuse pour un objectif, que dans le fonds nous saluons et réclamons depuis longtemps. Nous aimerions la compétence pour réguler la totalité du secteur ambulatoire y compris dans les hôpitaux. Je crois, que cela permet avec les prestataires de soins d’avoir des éléments de pilotages, qui sont nettement plus efficaces et plus sûrs, que si on arrive à devoir exclure un certain nombre de prestataires, parce qu’ils n’ont pas de contrat de prestation, parce qu’on n’a pas les bases pour les leurs donner. Je crois qu’il y a vraiment des choses à développer dans le domaine du pilotage du secteur ambulatoire. Il faut vraiment piloter le volume et pas seulement punir l’offre.