Ergebnisbericht

Anhang 1

Teilrevision des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG) Befristete Wiedereinführung der bedarfsabhängigen Zulassung

Konferenzielle Vernehmlassung vom 5. November 2012 in Bern (12:00 bis 14:00 Uhr)

Protokoll

Teilnehmer siehe Anhang 3

Bundesrat Alain Berset, Vorsteher des Eidgenössischen Departements des Innern EDI

Mesdames et Messieurs, permettez-moi d'ouvrir cette conférence, j'aimerais vous remercier d'y participer.

Bienvenue à cette conférence qui porte consultation sur un projet que le Conseil fédéral a adopté il y a quelques jours concernant la réintroduction pour une durée limitée à trois ans de l'admission à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins. Je ne vais pas détailler de nouveau l'ensemble de ce projet, je crois vous avez pu en prendre connaissance. L'essentiel, que j’aimerais rappeler, sont les points suivants:

La première chose c'est que, suite au rejet du Managed Care en juin dernier, le Conseil fédéral a estimé qu'il n'y avait plus de régulation possible avec les bases existantes dans le domaine ambulatoire et a souhaité se donner les moyens d'une réflexion approfondie pour le pilotage du domaine ambulatoire à long terme. Le Conseil fédéral est conscient qu'une telle discussion prend du temps, qu’il s’agit d’une discussion assez complexe et que beaucoup d'acteurs sont concernés. Le Conseil fédéral souhaite que nous puissions avoir du temps pour mener cette discussion de manière approfondie.

En sachant que cela prendra du temps, il fallait aussi pouvoir clarifier aussi vite que possible la situation actuelle. Raison pour laquelle je vais vous demander de vous exprimer aujourd'hui uniquement sur cette première étape, c'est le sujet qui est en consultation. Dans cette première étape, le Conseil fédéral a souhaité réintroduire rapidement pour une durée limitée à trois ans, une limitation aux admissions de pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins, qui reprenne exactement la dernière version en vigueur.

Il ne s'agit pas de dire si cette version était la bonne ou pas. Il s'agit par contre de confronter les acteurs d'une part à une clarification aussi rapide que possible de la situation actuelle, de manière à se donner les moyens de réfléchir ensemble à la deuxième étape, et d'autre part de le faire avec une situation que tout le monde connaît.

Ce que le Conseil fédéral vous propose de remettre en vigueur avec le Parlement, c'est un projet qui est connu, qui a été pratiqué et sur lequel subsistent relativement peu de doutes sur la manière dont cela peut fonctionner, sur les avantages et aussi sur les inconvénients. Il a le mérite d'avoir existé, d'avoir été pratiqué et d'être largement connu.

Aujourd'hui 18 organisations, partis politiques, associations se sont inscrits pour participer à cette conférence. J'aimerais vous prier, dans ce cadre-là, d'exprimer votre point de vue de manière aussi concise que possible. Vous avez aussi la possibilité de déposer par écrit toutes les considérations que vous souhaitez. Il a été possible de le faire jusqu'à aujourd'hui par écrit de manière anticipée. Ces prises de position seront entièrement prises en compte.