Ergebnisbericht

Hinweise, Kritiken, Vorschläge, Anträge Verfasser Observations, critiques, suggestions, propositions Auteurs Osservazioni, critiche, suggerimenti, proposte Autori

satz aufgrund des Referenzpreiseffekts um mehr als das doppelte senkt. Konkret be-

deutet das, dass eine inländische Preissenkung um 10% die weltweiten Pharmaumsät-

ze um mehr als 1 Promille oder in absoluten Zahlen etwa 1,1 Milliarden Franken redu-

ziert. Ein Zehntel dieser Umsätze wird von Firmen mit Hauptsitz in der Schweiz erzielt.

Betreffend der Versorgungssicherheit mit innovativen Produkten in der Schweiz ist da-

von auszugehen, dass einige Medikamente später oder womöglich gar nicht mehr auf

die Spezialitätenliste gebracht würden und damit in einer ersten Phase nur über Selbstzahlung oder Zusatzversicherungen erstattet werden könnten, was zu einer Zweiklas-

senmedizin im Bereich der innovativen Produkte führen würde. Ist die Schweiz für die

Pharmahersteller preislich weniger attraktiv als umgebende Länder, könnten zudem in

besonderen Fällen sogar Engpässe drohen, wie es in den letzten Jahren bereits im Bereich der Impfstoffe (zum Beispiel bei der Zeckenimpfung FSME) der Fall war, wo das

Ausland wegen höheren Preisen mengenmässig bevorzugt wurde.

Zusammenfassend kann somit festgehalten werden, dass die Erweiterung des Länder-

korbes, die Einteilung in drei Gruppen für die dreijährlichen Preisüberprüfung sowie das Ziel der Preisstabilisierung im Medikamentenbereich grundsätzlich begrüsst werden.

Die Vorlage ist jedoch zu wenig ausgewogen und führt durch die zu geringe Belohnung von Innovation sowie der zu starken Berücksichtigung des Auslandpreisvergleichs ge-

genüber dem therapeutischen Quervergleich zu einer Schwächung des Forschungs-

und Life-Science-Standorts. Die Vorlage ist somit in dieser Ausgestaltung abzulehnen.

D'un point de vue technique, nous n'avons pas d'observations à formuler. En revanche, FR nous soutenons l'objectif de prendre des mesures dans le domaine des soins dans le

but de stabiliser la hausse des coûts, pour autant que de bons soins puissent être ga-

rantis pour toute la population. Les mesures dans le domaine des médicaments demeurent en effet un domaine d'intervention pour atteindre ce but.

Dans l'ensemble, nous soutenons les différentes adaptations proposées. Nous saluons GE particulièrement le fait de mieux pondérer à l'avenir la prise en compte des deux critères importants pour déterminer le caractère économique d'un médicament, à savoir la

comparaison avec d'autres médicaments à l'indication similaire et la comparaison avec

les prix pratiqués à l'étranger. Nous sommes également favorables au réexamen trien-

nal sur la base de l'indication thérapeutique mais souhaiterions que sa mise en oeuvre

prenne en compte une période transitoire plus longue, permettant aux entreprises de

prévoir ce changement dans leur plan financier.

Nous aimerions toutefois proposer deux modifications.

En premier lieu, il conviendrait de prendre en compte, pour juger de l'économicité d'un

médicament, des éventuels coûts induits en cas de surveillance médicale accrue imposée par Swissmedic lors de l'apparition d'effets indésirables graves non connus au mo-

ment de la mise sur le marché.

En effet, cette surveillance médicale peut se traduire non seulement par des consulta-

tions médicales supplémentaires, mais également par la prescription d'examens de la-

boratoire particuliers. Les risques induits doivent être pris en considération dans le ré-

examen triennal des conditions d'admission des médicaments dans la liste des spécialités. Les articles 65d et 65g OAMal, ainsi que 37c OPAS, devraient être modifiés en

conséquence.

Deuxièmement, il arrive de plus en plus souvent que des entreprises mettent sur le

marché des médicaments, des dispositifs médicaux, voire des cosmétiques, portant le

même nom de marque (gamme dite "ombrelle"). Il conviendrait donc également de pouvoir radier de la liste des spécialités des médicaments portant le même nom que des

produits faisant l'objet de réclame publique. Nous proposons donc de compléter l'article 68, alinéa 1, lettre d OAMal de la façon suivante: Vgl. an anderer Stelle.

Keine Stellungnahme eingegangen. GL

Da der Kanton von den geplanten Änderungen nicht direkt betroffen ist, verzichten GR