Stellungnahme

Par courrier électronique

Département fédéral des finances

Palais fédéral

3003 Berne

Loi fédérale sur les droits de timbre (mise en œuvre de la motion 13.4253)

Monsieur le conseiller fédéral,

Votre correspondance du 25 mai 2016 relative à la procédure de consultation susmentionnée nous est bien parvenue et a retenu notre meilleure attention.

Conformément à votre demande, nous vous adressons ci-dessous la prise de position du canton de Neuchâtel sur ce sujet.

Le gouvernement neuchâtelois n’a pas de remarque à formuler dans la mesure où les cantons ne participent pas à l’application de la loi sur les droits de timbre, ni à son produit. Nous prenons acte que cette exonération d’impôt subjective supplémentaire permettra de renforcer la compétitivité de la place financière suisse en matière de gestion de fortune.

En vous remerciant de nous avoir donné la possibilité de prendre position sur cet objet, nous vous prions d'agréer, Monsieur le conseiller fédéral, l'expression de notre haute considération.

Neuchâtel, le 7 septembre 2016

Au nom du Conseil d'État :

Le président, La chancelière,