Connectez votre IA à plus de 1,5 million de documents juridiques

Ce que fournit le connecteur

• Recherche — arrêts du Tribunal fédéral (ATF et autres arrêts) par mots-clés, article de loi ou référence ; jusqu’à dix résultats, chacun avec référence, date, regeste ou début et lien.
• Aperçu — pour un arrêt, la référence, la date, le regeste, le début de l’état de fait et du dispositif, et tous les considérants avec leurs premiers mots.
• Extraits — le considérant qui répond à la question, dans son texte original. L’arrêt complet se lit sur bgex.ch.
• Articles de loi — droit fédéral dans sa version en vigueur, repris tel quel de Fedlex, avec titre marginal et notes.
• Autres tribunaux (KantEx) — avec « kantex_suche », l’IA trouve des décisions des tribunaux cantonaux et du TAF, du TPF et du TFB (jusqu’à 10 résultats avec extrait et lien) ; avec « kantex_entscheid », elle lit le texte d’une décision.
• Pratique administrative — avec « praxis_suche », l’IA trouve la pratique publiée de l’AFC (circulaires, Info TVA), de la FINMA, de l’OFAS, du SEM, de la COMCO, du PFPDT et de l’OFRC (jusqu’à 10 résultats avec référence, statut et lien) ; avec l’id, elle en lit le texte.
• Travaux préparatoires (MatEx) — avec « matex_suche », l’IA trouve les messages, rapports, débats parlementaires et consultations de la Confédération ; avec « matex_eintrag », elle lit les messages, rapports et débats dans leur texte, à partir d’une page, d’un chiffre ou d’une intervention (version allemande de la Feuille fédérale, Bulletin officiel). Pour les consultations et les scans antérieurs à 1999, BGEx donne les références avec lien.
• Doctrine (LiterEx) — demandez des articles, ouvrages ou commentaires sur un thème. BGEx donne la référence et le lien, et le résumé si la licence le permet.
• Taux de succès — avec « chancen », l’IA donne les taux de succès des recours au Tribunal fédéral par domaine juridique, type de recours et canton, avec le nombre d’arrêts et la période, comme le Calculateur de chances. Ce sont des taux d’arrêts passés, pas un pronostic pour un cas particulier.

Tout est dans le texte original ; BGEx ne résume rien. Chaque réponse porte le lien vers le passage sur bgex.ch, pour vérifier et citer.

Abonnements et réglages

• Claude — avec tous les abonnements, le gratuit permettant un connecteur personnalisé ; ensuite aussi dans l’application mobile. Team et Enterprise : l’administration ajoute BGEx une fois, puis chaque membre se connecte d’un clic.
• ChatGPT — serveurs MCP personnalisés selon l’abonnement, dans le navigateur. Chaque appel à BGEx peut être déplié dans la réponse.
• Le Chat — aussi avec l’abonnement gratuit ; dans les abonnements Team, l’administration ajoute le connecteur. Les outils peuvent être autorisés un par un.
• Grok — aussi avec l’abonnement gratuit.

Limites

Le connecteur ne fait que lire. Il ne modifie rien, ne connaît aucun compte et ne livre pas de collections entières, mais des extraits pour une question.

Le nombre de requêtes par jour est limité. Lorsque la limite est atteinte, le connecteur le signale ; il suffit alors de poursuivre la lecture sur bgex.ch. Une nouvelle journée commence à minuit (heure suisse). Si une IA envoie beaucoup de requêtes en peu de temps, elle doit patienter un instant.

Protection des données

Votre IA envoie ses requêtes à BGEx : termes de recherche et filtres, références ou numéros de dossier de décisions et articles de loi. C’est l’IA qui détermine ce qu’elle demande. BGEx répond à ces requêtes sans compte ni cookie et ne les inscrit dans aucun journal propre. Ce que vous écrivez à l’IA et ce qu’elle en fait relève de la déclaration de protection des données de son fournisseur.

Plus de détails dans la déclaration de protection des données.