§ Art. OR StGB
BGExNotes

Des notes à côté du passage auquel elles se rapportent.

Sélectionnez une phrase de l’arrêt, choisissez « Note » et écrivez ce qui vous paraît important. La note se place dans la marge, à la hauteur du passage, et vous l’y retrouvez lorsque vous rouvrez l’arrêt.

Sans compte, BGEx enregistre vos notes uniquement dans ce navigateur.

ATF 151 II 2 Considérants consid. 4.8

Zusammenfassend ergibt die Auslegung von Art. 21 Abs. 2 Ziff. 19 lit. e MWSTG, dass Vermittlungsleistungen im Zusammenhang mit der Ausgabe von Gesellschaftsanteilen unter diese Norm fallen und damit von der Mehrwertsteuer ausgenommen sind.

consid. 1

Surligner le passage, écrire la note à côté.

Sélectionnez une phrase et choisissez « Note » : le passage est surligné en violet, et le champ de note s’ouvre dans la marge, à la même hauteur. La note reste attachée à ce passage ; un clic sur le passage l’affiche, un double-clic l’ouvre pour écrire.

Surligneur
Vous pouvez aussi surligner des passages sans y ajouter de note, en six couleurs.
Note libre
Pour les plans, les délais et les idées qui ne se rapportent à aucun passage précis. Vous pouvez y ajouter plus tard une référence comme « ATF 145 III 351 consid. 4.2 » ; la note apparaît alors aussi dans l’arrêt.

consid. 3

Toutes vos notes au même endroit, dans des dossiers.

Le centre des notes réunit les notes de tous les arrêts : à gauche les dossiers, au centre la liste, à droite la note ouverte. Vous créez vous-même les dossiers et sous-dossiers, par exemple par matière, par cours, par cas ou par question juridique. « Rechercher dans les notes » parcourt le titre et le texte de toutes les notes.

consid. 4

L’arrêt et la loi à côté de la note : le mode travail.

« Mode travail » ouvre l’arrêt à droite de la note, exactement au passage auquel elle se rapporte. Si votre note mentionne un article, par exemple « art. 93 LP », un clic dessus affiche le texte légal à côté, avec ses différentes versions et langues. Lorsque vous lancez une recherche dans le champ du haut, la liste des résultats s’affiche entre la note et l’arrêt.

Reprendre dans la note
Un passage sélectionné dans l’arrêt ou dans la loi s’insère d’un clic dans la note, avec sa référence.
En savoir plus sur le mode travail

consid. 5

Imprimer et copier, avec la référence.

Vous pouvez imprimer un arrêt avec vos notes ou l’enregistrer en PDF ; les notes figurent alors dans la marge, à côté des passages auxquels elles se rapportent. Si vous copiez une note, BGEx y ajoute la référence selon votre manière de citer.

Sauvegarde
Vous pouvez télécharger une copie de sauvegarde de vos notes et la réimporter plus tard, sans que rien ne soit écrasé.

Où vos notes sont enregistrées.

Sans compte, vos notes restent dans le navigateur de cet appareil ; BGEx ne les reçoit pas. Avec un compte, les notes liées à un passage sont enregistrées dans votre compte, et vous les retrouvez sur tous les appareils où vous êtes connecté ; les notes libres restent sur l’appareil. BGEx ne les vend pas et ne les utilise pas à des fins publicitaires.

Essayez sur un arrêt.

Ouvrez l’ATF 151 II 2, sélectionnez une phrase et choisissez « Note ». Aucun compte n’est nécessaire.