Sources et données

D’où viennent les données.

BGEx rassemble ce que la Confédération, les cantons et les tribunaux publient librement : décisions, lois, travaux préparatoires, doctrine et registres. Chaque source figure ici avec son chiffre, son origine et sa date.

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026.

§ Art. OR StGB
BGEx
Plus de 1,7 million d’entrées

Rechercher dans

  • bger.chATF/TFBGEx214 289décisions
  • Scans, Université de BerneAnciens ATF13 533décisions
  • 115 tribunaux et autoritésDécisions cantonalesKantEx627 440décisions
  • Bibliothèques, cataloguesDoctrineLiterEx33 945ouvrages
  • Fedlex et cantonsLoisNormEx23 366actes
  • FedlexRecueil officiel45 456publications
  • Parlement, Archives fédéralesTravaux préparatoiresMatEx61 315entrées

Pratique administrative

  • Autorités fédéralesAdministration fédérale2 866documents

Registres et feuilles officielles

  • Zefix, FOSCRegistre du commerce797 660entreprises
  • FOSC, cantons, communesFeuille officielle16feuilles officielles

Ce que contient BGEx.

DomaineSourceVolumePériodeCe que BGEx en fait
Tribunal fédéralTribunal fédéral (bger.ch)214 289 décisionsCompté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026ATF dès 1875, autres arrêts dès 2000Sans coupure, avec pages du Recueil officiel et citations dans les deux sens.
Anciens ATFVolumes imprimés ; scans de la collection « Das Fallrecht » (Université de Berne)13 533 décisionsCompté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 20261875–1953Reconnaissance de texte des scans ; la démarche figure dans la section « Anciens ATF ».
KantExTribunaux et autorités des cantons et de la Confédération627 440 décisionsÉtat au 20 octobre 2026Dans la mesure où les tribunaux publientAvec copie de l’original, par canton, tribunal et date ; citations en liens.
NormExFedlex et cantons ; anciennes teneurs du Recueil systématique et de la FF23 366 actesCompté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026Droit en vigueur ; CC, CO, LP, CP aussi 1947, CO aussi 1881Chaque article dans chaque teneur de Fedlex ; les anciennes avec leur source.
Recueil officiel (RO)Fedlex (Confédération)45 456 publicationsMis à jour chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026Depuis 1948Année par année sur des pages propres, textes et traités internationaux.
DomaineSourceVolumePériodeCe que BGEx en fait
MatExFeuille fédérale, Bulletin officiel, Archives fédérales, Curia Vista, consultations61 315 entréesCompté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026Messages dès 1850, débats dès 1891, consultations dès 1995Pour chaque objet, la chaîne jusqu’à l’acte, chaque maillon relié.
Pratique administrativeOFAS, AFC, COMCO, SEM, OFRC, PFPDT, FINMA2 866 documentsCompté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026Document le plus ancien 1944, variable selon l’autoritéLe PDF de l’autorité en texte, la table des matières reliée aux titres.
LiterExCatalogues et serveurs de publication en libre accès33 945 ouvragesMis à jour chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026Ouvrage le plus ancien 1507Seulement en libre accès ; le texte sur BGEx là où c’est permis, sinon le chemin vers la source.
Registre du commerceIndex central des raisons de commerce ; publications dans la FOSC797 660 entreprisesMis à jour chaque jour, dernière fois le 21 novembre 2026Entreprises inscrites aujourd’huiRaison sociale, but, forme juridique et siège, avec les publications FOSC sur une ligne du temps.
Feuilles officiellesFOSC, feuilles officielles des cantons et des communes16 feuilles officiellesCompté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026Variable selon le cantonConsultables en texte intégral.

Comment c’est compté.

Plus de 1,7 million d’entrées
Somme des domaines ci-dessous, moins 8 053 ATF dès 1996, qui figurent aussi comme arrêt ; arrondi. État au 20 octobre 2026.
214 289 décisions
Décisions du Tribunal fédéral. Compté dans la base de données de BGEx, ATF et autres arrêts ensemble. Compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026.
627 440 décisions
Décisions dans KantEx (tribunaux et autorités des cantons et de la Confédération hors Tribunal fédéral, ainsi que des tribunaux arbitraux). Compté comme l’aperçu des tribunaux. État au 20 octobre 2026.
23 366 actes
Actes en vigueur dans NormEx (Confédération et cantons). Compté dans les données de NormEx. Compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026.
45 456 publications
Publications du Recueil officiel (RO) depuis 1948. Année par année comme la page RO, traités compris. Mis à jour chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026.
61 315 entrées
Entrées dans MatEx. Compté comme la recherche MatEx sans mot-clé. Compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026.
2 866 documents
Documents de la pratique de l’administration fédérale. Compté comme la page Pratique. Compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026.
33 945 ouvrages
Ouvrages en libre accès dans LiterEx. Compté comme la recherche LiterEx sans mot-clé. Mis à jour chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026.
797 660 entreprises
Entreprises inscrites au registre du commerce. Compté dans la recherche de BGEx, seulement les entreprises inscrites. Mis à jour chaque jour, dernière fois le 21 novembre 2026.
16 feuilles officielles
Feuilles officielles consultables en texte intégral (FOSC, cantons, communes). Compté comme la page Feuille officielle. Compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026.
1 010 829 documents
Documents : décisions, actes, actes modificateurs, messages, objets parlementaires, débats, consultations, pratique et doctrine. Somme des domaines ci-dessus sans les entreprises, plus les séances du Bulletin officiel 1891–1999 en scan. On y trouve les actes modificateurs fédéraux depuis 1948 (RO), les messages depuis 1850 et les anciens ATF dès 1875. Les ATF dès 1996 figurent aussi comme arrêt et comptent une fois. Un document en plusieurs langues compte une fois. État au 2 octobre 2026.
3 414 912 renvois
Renvois sur BGEx: entre décisions, vers des articles de loi, de la doctrine et des objets parlementaires. Somme des parties ci-dessous, date de la plus ancienne. Sont comptés les liens vers une page de BGEx. Chaque paire de document et de cible compte une fois, même si le renvoi se répète. Compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026.
1 635 863 renvois
Renvois entre décisions du Tribunal fédéral dans le texte. Une fois par paire de décision citante et de décision citée. Un ATF et l’arrêt de la même affaire comptent comme une décision. Mis à jour chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026.
1 662 903 renvois
Renvois de décisions du Tribunal fédéral à des articles de loi. Une fois par paire de décision et d’article ; la cible est l’article, non l’alinéa. Compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026.
64 424 renvois
Renvois de la doctrine vers des décisions et des articles de loi. Tirés du texte courant et des notes des ouvrages en texte intégral sur BGEx, une fois par ouvrage et cible. Un ouvrage en plusieurs langues compte une fois. Compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026.
51 722 renvois
Renvois des objets parlementaires vers la consultation, la Feuille fédérale, les débats, les actes et le Recueil officiel. Liens des chaînes de MatEx jusqu’à l’acte, seulement vers BGEx. Compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026.

Les anciens ATF, d’après les scans.

Les anciens ATF ne figurent pas sur bger.ch, seulement dans les volumes imprimés. Leur texte dans BGEx provient de la reconnaissance de texte des scans de la collection « Das Fallrecht » (Université de Berne). Le volume imprimé fait foi.

79volumes des ATF 1875–1953, saisis en texte à partir du scan

82 988pages imprimées des ATF 1875–1953 en texte

13 533décisions des ATF 1875–1953 en texte intégral

Compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026
Scan d’un passage de l’ATF 1 I 49 de 1875, composé en Fraktur

Zur Begründung dieser Gesuche führte Rekurrent an:

Es handle sich im vorliegenden Falle um eine Doppelbesteuerung und frage sich, welcher Kanton das bessere Recht auf die Besteuerung besitze. Diese Frage müsse zu Gunsten von Luzern entschieden werden, weil

1. die Gebrüder Wyß im Verarmungsfall von der Gemeinde Willihof unterstützt werden müssen;

ATF 1 I 49 (1875). Le mot sous la souris est mis en évidence des deux côtés, « Doppelbesteuerung » aussi par-delà la coupure.
1. Reconnaissance (OCR)
L’OCR, c’est la reconnaissance de texte : un programme repère les lettres dans l’image du scan et en fait du texte. La reconnaissance courante lit mal la Fraktur, par exemple « Arteil » au lieu de « Urteil ».
2. Relu
BGEx a relu chaque page avec des procédés entraînés spécialement sur les imprimés anciens et la Fraktur. Mot par mot, ces lectures sont comparées entre elles et avec la couche texte du scan.
3. Corrigé avec prudence
Un mot n’est modifié que s’il n’existe pas ou si deux lectures le contredisent. Chiffres et noms exigent deux lectures identiques ; les graphies anciennes comme « citirten » restent.
4. Mesuré
La référence : 14 extraits de 1875 à 1952 comptant 1 960 mots, dont le texte correspond exactement au scan. Chaque règle y a été mesurée mot par mot ; certains mots peuvent rester faux.

Au cœur : le Tribunal fédéral.

Les ATF sont les arrêts de principe avec regeste, les autres arrêts portent numéro et date. BGEx reprend les deux sans coupure de bger.ch, les ATF dès 1954 ; le Tribunal fédéral fait foi.

34 443Arrêts de principe du Recueil officiel (ATF), volumes 1 à 152, depuis 1875

179 846autres arrêts du Tribunal fédéral, depuis 2000

Répartition par année : en haut les ATF, en bas les autres arrêts, chaque série à sa propre échelle. L’année 1991 compte le plus d’ATF (420), l’année 2018 le plus d’autres arrêts (7 771). L’année 2026 est prise en compte jusqu’au 20 novembre.

Chaque arrêt dans la langue de la procédure : 134 410 en allemand, 68 285 en français, 11 594 en italien. Les chiffres sont mis à jour automatiquement.

Lois et langues.

Dans BGEx, une norme mène au texte légal et à la jurisprudence qui s’y rapporte. L’interface de BGEx est disponible en allemand, en français et en italien.

Dans vos notes
Une norme devient un lien : si vous écrivez par exemple « art. 93 LP », un clic dessus ouvre le texte légal à côté de la note, avec ses différentes versions et langues. Il provient de fedlex.admin.ch, la plateforme de publication du droit fédéral.
Sous chaque arrêt
Y figurent les normes que l’arrêt traite ; un clic affiche la jurisprudence correspondante. Les arrêts sont reproduits dans la langue de la procédure, sous la forme anonymisée publiée par le Tribunal fédéral ; seul le regeste d’un ATF paraît dans les trois langues officielles.

Ce que BGEx enregistre.

L’essentiel en bref. Seule la déclaration de confidentialité fait foi.

Sans compte
Notes, dossiers, historique et paramètres restent dans le navigateur de votre appareil.
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Les mêmes données sont liées au compte et disponibles sur chaque appareil connecté.
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BGEx ne vend aucune donnée ; ses prestataires ne les traitent que pour l’exploitation.

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Si le texte d’un arrêt dans BGEx s’écarte de la version publiée sur bger.ch, signalez-le-nous au moyen du formulaire de contact, en choisissant le motif « Signalement concernant un arrêt ».