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Ce que contient BGEx.
Plus de 1,7 million d’entrées consultablesDécisions, actes, Recueil officiel, matériaux, pratique, littérature et entreprises réunis · Mode de comptage · État au 20 octobre 2026
- BGEx214 289décisionsDécisions du Tribunal fédéral. Une référence comme « ATF 151 II 2 » ouvre l’arrêt.Compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026
- KantEx627 440décisionsDécisions dans KantEx (tribunaux et autorités des cantons et de la Confédération hors Tribunal fédéral, ainsi que des tribunaux arbitraux). Recherche par canton, tribunal et date.État au 20 octobre 2026
- NormEx23 366actesActes en vigueur dans NormEx (Confédération et cantons). Recherche par numéro RS ou nom usuel comme « Lex Koller ».Compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026
- Recueil officiel45 456publicationsPublications du Recueil officiel (RO) depuis 1948. Une référence comme « 2006 885 » ouvre la publication.Mis à jour chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026
- MatEx61 315entréesEntrées dans MatEx. Les lois de A à Z et par domaine du RS.Compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026
- Pratique2 866documentsDocuments de la pratique de l’administration fédérale. Un numéro comme « KS 29b » ouvre le document.Compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026
- LiterEx33 945ouvragesOuvrages en libre accès dans LiterEx. Recherche par titre, autrice ou auteur, thème, article ou DOI.Mis à jour chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026
- Registre du commerce797 660entreprisesEntreprises inscrites au registre du commerce. Recherche par nom, lieu ou IDE.Mis à jour chaque jour, dernière fois le 21 novembre 2026
En outre : 16 feuilles officielles consultables en texte intégral (FOSC, cantons, communes), compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026
Ce que BGEx relie.
Un article cité dans un arrêt s’ouvre dans NormEx ; là, « Arrêts » mène à la jurisprudence relative à cet article.
3 414 912renvois sur BGEx: entre décisions, vers des articles de loi, de la doctrine et des objets parlementaires, compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026
1 010 829documents : décisions, actes, actes modificateurs, messages, objets parlementaires, débats, consultations, pratique et doctrine, état au 2 octobre 2026
53sources que BGEx interroge chaque jour (tribunaux, autorités, registre du commerce, bibliothèques, publications spécialisées), compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026
82 988pages imprimées des ATF 1875–1953 en texte, compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026
Ce que BGEx fait pour vous.
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En savoir plus sur la rechercheLes actes en vigueur de la Confédération et des cantons.
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Ouvrir le calculateur de chancesLes ATF et les arrêts du TF par volume, thème et norme, les lois de la Confédération et des cantons et les travaux préparatoires, à parcourir.
Ouvrir les répertoiresSur demande, Ultra-Correct propose en gris la suite du mot ou de la phrase. Tab l’accepte, Tab encore affiche la proposition suivante.
En savoir plus sur les notesArrêts, actes, messages et pratique sous la même forme ; vous réglez vous-même la police, la taille, la couleur d’accent et le fond.
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Déclaration de confidentialitéVotre note à gauche, la source à droite.
Dans le Mini Screen, vous lisez l’arrêt, l’article ou le BGEx Add-on à côté de votre note ; « Insérer dans la note » reprend le passage avec sa référence.
Six fonctions pour la note et l’arrêt.
Trois vous aident à rédiger votre note, trois à lire un arrêt sur BGEx.
- Références vérifiées
Un ATF dont on sait qu’il n’existe pas est signalé dans la note, avec de vraies références pour le remplacer.
- Ruban comme dans Word
Les onglets Accueil, Insertion et Affichage comme d’habitude : styles, listes, tableaux, références, blocs de texte et formes.
- Secret Mode
Masque votre texte à l’écran, par exemple par des hiéroglyphes ; maintenez la touche Maj enfoncée pour le lire.
- Cité par
À la fin de l’arrêt figurent les arrêts qui le citent ; la recherche filtre aussi par ce critère.
- Vos notes sur l’arrêt
Vous prenez des notes sur les arrêts et les dépliez ou repliez près de l’arrêt, même celles qui ne font que le citer.
- La référence comme adresse
Tapez bgex.ch/fr/ATF 106 III 18 consid. 2 dans la barre d’adresse : ce considérant s’ouvre directement.
Questions fréquentes.
D’autres réponses dans l’aideLes arrêts du Tribunal fédéral proviennent de bger.ch. Les ATF de 1875 à 1953 proviennent des scans des volumes imprimés. Les autres décisions proviennent de tribunaux et d’autorités des cantons et de la Confédération. Les actes proviennent de Fedlex et des cantons, les travaux préparatoires notamment de la Feuille fédérale et du Bulletin officiel. S’y ajoutent la pratique d’autorités fédérales, la doctrine en libre accès, l’index des raisons de commerce et les feuilles officielles. BGEx n’est pas exploité par le Tribunal fédéral.
Oui, dans le libellé du Tribunal, avec ses anonymisations et dans la langue de la procédure. Les ATF de 1875 à 1953 ont été lus par machine sur des scans et peuvent comporter des erreurs. Seul fait foi le texte publié officiellement.
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