Le droit, sans détour.

Recherchez des arrêts, des actes normatifs, des travaux préparatoires et de la doctrine en libre accès sur le droit suisse.



Ce que contient BGEx.

Plus de 1,7 million d’entrées consultablesDécisions, actes, Recueil officiel, matériaux, pratique, littérature et entreprises réunis · Mode de comptage · État au 20 octobre 2026

En outre : 16 feuilles officielles consultables en texte intégral (FOSC, cantons, communes), compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026

Ce que BGEx relie.

Un article cité dans un arrêt s’ouvre dans NormEx ; là, « Arrêts » mène à la jurisprudence relative à cet article.

3 414 912renvois sur BGEx: entre décisions, vers des articles de loi, de la doctrine et des objets parlementaires, compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026

1 010 829documents : décisions, actes, actes modificateurs, messages, objets parlementaires, débats, consultations, pratique et doctrine, état au 2 octobre 2026

53sources que BGEx interroge chaque jour (tribunaux, autorités, registre du commerce, bibliothèques, publications spécialisées), compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026

82 988pages imprimées des ATF 1875–1953 en texte, compté chaque jour, dernière fois le 22 novembre 2026

Ce que BGEx fait pour vous.

Un champ pour cinq domaines ; si vous changez de domaine, votre texte vous suit.

En savoir plus sur la recherche

Votre note à gauche, la source à droite.

Dans le Mini Screen, vous lisez l’arrêt, l’article ou le BGEx Add-on à côté de votre note ; « Insérer dans la note » reprend le passage avec sa référence.

Six fonctions pour la note et l’arrêt.

Trois vous aident à rédiger votre note, trois à lire un arrêt sur BGEx.

  • Références vérifiées

    Un ATF dont on sait qu’il n’existe pas est signalé dans la note, avec de vraies références pour le remplacer.

  • Ruban comme dans Word

    Les onglets Accueil, Insertion et Affichage comme d’habitude : styles, listes, tableaux, références, blocs de texte et formes.

  • Secret Mode

    Masque votre texte à l’écran, par exemple par des hiéroglyphes ; maintenez la touche Maj enfoncée pour le lire.

  • Cité par

    À la fin de l’arrêt figurent les arrêts qui le citent ; la recherche filtre aussi par ce critère.

  • Vos notes sur l’arrêt

    Vous prenez des notes sur les arrêts et les dépliez ou repliez près de l’arrêt, même celles qui ne font que le citer.

  • La référence comme adresse

    Tapez bgex.ch/fr/ATF 106 III 18 consid. 2 dans la barre d’adresse : ce considérant s’ouvre directement.

Les arrêts du Tribunal fédéral proviennent de bger.ch. Les ATF de 1875 à 1953 proviennent des scans des volumes imprimés. Les autres décisions proviennent de tribunaux et d’autorités des cantons et de la Confédération. Les actes proviennent de Fedlex et des cantons, les travaux préparatoires notamment de la Feuille fédérale et du Bulletin officiel. S’y ajoutent la pratique d’autorités fédérales, la doctrine en libre accès, l’index des raisons de commerce et les feuilles officielles. BGEx n’est pas exploité par le Tribunal fédéral.

En savoir plus sur les sources

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ATF 151 II 2ATF5A_50/2025TFart. 93 LPsaisie de salaire