FR

art. 10 al. 2 CPP

471 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/10

Comme norme
  1. 6B_322/202417.11.2025présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_861/202413.11.2025Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
  3. 6B_520/202511.11.2025présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  4. 6B_431/202410.11.2025Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
  5. 6B_776/202405.11.2025interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Obligation de motiver
  6. 6B_475/202531.10.2025Ne bis in idem · Autorité de la chose jugée · Reprise après non-entrée en matière
  7. 6B_430/202522.10.2025Meurtre · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  8. 6B_1137/202320.10.2025Récusation · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  9. 7B_910/202513.10.2025
  10. 6B_709/202408.10.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de l'accusation
  11. 6B_613/202502.10.2025interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Témoin indirect
  12. 7B_971/202425.09.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Statut de victime et droits des proches · Classement de la procédure pénale
  13. 6B_579/202517.09.2025
  14. 7B_451/202516.09.2025Libération conditionnelle de l'internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité
  15. 6B_568/202515.09.2025
  16. 6B_529/202505.09.2025appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  17. 7B_408/202504.09.2025Mesure thérapeutique institutionnelle · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  18. 6B_276/202503.09.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Instigation à violation du secret de fonction · Contrainte
  19. 7B_213/202203.09.2025Présomption d'innocence et in dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire · Renversement du fardeau de la preuve dans la procédure pénale
  20. 6B_559/202419.08.2025Obligation de motiver · Indices de réalité · Fixation de la peine
  21. 6B_532/202418.08.2025Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver
  22. 7B_716/202518.08.2025Mandat de dépôt et recours en matière de détention · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
  23. 7B_766/202314.08.2025interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité · Appréciation des preuves
  24. 6B_275/202405.08.2025Contrainte sexuelle · Expertise de crédibilité · Expertise psychologique des déclarations
  25. 6B_816/202422.07.2025Droit d'être entendu · Procédure probatoire en appel · Libre appréciation des preuves
  26. 7B_578/202522.07.2025Détention provisoire · Risque de fuite · Responsabilité pénale
  27. 6B_448/202521.07.2025Procédure indépendante de mesures · Irresponsabilité · Détention pour des motifs de sûreté
  28. 7B_1389/202430.06.2025Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · Contrainte sexuelle
  29. 7B_441/202430.06.2025Nouveau jugement · Procédure par défaut · Nouveau jugement (procédure par défaut)
  30. 6B_100/202416.06.2025interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Critique appellatoire
  31. 6B_235/202510.06.2025interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  32. 6B_165/202404.06.2025Omission de porter secours · Dol éventuel · interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_298/202504.06.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appel
  34. 6B_1088/202326.05.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  35. 7B_1052/202326.05.2025interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  36. 6B_51/202422.05.2025Viol · Injure · Voies de fait
  37. 7B_1060/202321.05.2025Profil ADN · Prélèvement d'ADN · Mesure de contrainte
  38. 7B_114/202319.05.2025Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves · Offres de preuve en procédure de recours
  39. 6B_225/202415.05.2025interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  40. 6B_1363/202308.05.2025Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Expulsion
  41. 6B_1169/202307.05.2025Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Libre appréciation des preuves
  42. 6B_724/202305.05.2025Appréciation des expertises · Complément d'expertise · Établissement des faits
  43. 6B_86/202529.04.2025Droit à un procès équitable · présomption d'innocence · Crédibilité des déclarations
  44. 7B_102/202307.04.2025Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · présomption d'innocence
  45. 6B_1246/202331.03.2025interdiction de l'arbitraire · Responsabilité restreinte · Appréciation des preuves
  46. 6B_631/202431.03.2025Maxime d'instruction · Droit à la preuve · présomption d'innocence
  47. 6B_983/202424.03.2025Abus de droit · Jonction de procédures · Complètement de l'état de fait
  48. 6B_974/202419.03.2025Violation d'une obligation d'entretien · nova · Épuisement des voies de droit cantonales
  49. 6B_674/202317.03.2025interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  50. 6B_881/202417.03.2025Arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves