art. 10 al. 2 CPP
471 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/10
Comme norme- 6B_1091/201811.09.2019Établissement des faits · Appréciation des preuves · Principe de l'instruction d'office
- 6B_1081/201810.09.2019Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves · Preuve par indices
- 6B_580/201908.08.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Risque de récidive
- 6B_489/201915.07.2019Prolongation de mesures thérapeutiques stationnaires · Proportionnalité · Libération conditionnelle
- 6B_434/201905.07.2019Principe d'accusation · Pouvoir de cognition limité · Procédure d'appel
- 6B_446/201905.07.2019In dubio pro reo · Arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_1323/201812.06.2019Jonction de procédures · Moyen de réforme · Conclusions sur le fond
- 6B_1094/201711.06.2019présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_405/201907.06.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Droit d'être entendu
- 6B_228/201905.06.2019Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Contrainte
- 6B_237/201921.05.2019Internement · Mesure thérapeutique ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_921/201729.04.2019Principe de l'accusation · Force de chose jugée · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
- 6B_879/201826.04.2019Principe de l'accusation · Accusation alternative · Droit d'être entendu
- 6B_217/201904.04.2019Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_738/201827.03.2019Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations
- 6B_266/201818.03.2019Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_941/201806.03.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1248/201721.02.2019Jonction de causes · Infraction poursuivie d'office · Plainte pénale
- 6B_86/201908.02.2019Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · tentative de meurtre (assassinat)
- 6B_853/201807.02.2019Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Assistance judiciaire gratuite
- 6B_932/201824.01.2019Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 6B_836/201818.01.2019Infraction aux règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1174/201818.12.2018Légitimation active · Arbitraire dans l'établissement des faits · Libre appréciation des preuves
- 6B_575/201822.11.2018Comportement fautif après un accident · Fuite au sens de l'art. 92 al. 2 LCR · Blessure au sens de l'art. 92 al. 2 LCR
- 6B_704/201802.11.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Principe de l'accusation
- 6B_868/201826.10.2018Appel · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 6B_1006/201724.10.2018recours en matière pénale · Expertise de psychologie du témoignage · Libre appréciation des preuves
- 6B_291/201817.10.2018Qualité pour recourir · Arbitraire dans la constatation des faits · Violation des droits fondamentaux
- 6B_651/201817.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Détermination de l'âge
- 6B_82/201825.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de l'instruction d'office
- 6B_659/201820.09.2018Expulsion · Clause de rigueur · In dubio pro reo
- 6B_583/201824.08.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
- 6B_971/201723.07.2018Droit d'être entendu · Principe nemo tenetur · Inexploitabilité des preuves
- 6B_484/201812.07.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_356/201804.06.2018Obligation de motiver le recours · Droit d'être entendu · Effet suspensif
- 6B_453/201804.06.2018Exécution anticipée des mesures · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
- 6B_126/201824.05.2018Droit d'être entendu · Principe de l'instruction d'office · In dubio pro reo
- ATF 144 IV 34523.05.2018Art. 32 al. 1 Cst. , art. 6 par. 2 CEDH , art. 10 al. 2 et 3 CPP ; présomption d'innocence et appréciation des preuves, rappel des principes. Le principe de libre appréciation des preuves ne laisse pas de place au principe in dubio pro reo au stade de la collecte et du tri des mo
- 6B_804/201723.05.2018Caractéristique du meurtre de particulière absence de scrupules · Meurtre vol · Obligation de motiver
- 6B_1215/201722.05.2018Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de recours cantonales · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_1423/201709.05.2018Principe de l'accusation · Inattention dans la circulation routière · Dépassement par la droite sur autoroute
- 6B_1023/201725.04.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_999/201725.04.2018
- 6B_1013/201713.04.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_1343/201709.04.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement · Procédure de contrôle de l'internement
- 6B_1388/201704.04.2018Liaison de l'autorité précédente à la décision de renvoi · Droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves
- 6B_1400/201726.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Mariage fictif
- 6B_1075/201715.03.2018Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 6B_197/201708.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
- 6B_324/201708.03.2018présomption d'innocence · Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Témoin indirect