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art. 113 LTF

6 275 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 313 y compris alinéas et lettres · Page 108/126

Comme norme
  1. 2C_685/200916.03.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  2. 4A_630/200916.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit de la responsabilité civile · Indemnité de dépens
  3. 5D_161/200916.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Droit d'être entendu
  4. 5D_34/201016.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_211/201016.03.2010Qualité pour recourir · Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité
  6. 4A_18/201015.03.2010Assurance complémentaire à la LAMal · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  7. 4D_150/200915.03.2010Exigence minimale de motivation (principe d'allégation) · Critique appellatoire · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1C_266/200912.03.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  9. 2C_224/200912.03.2010Remboursement de l'impôt anticipé · Péremption du droit au remboursement · Soleure
  10. 5A_119/201012.03.2010attribution de la garde · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_27/201011.03.2010Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Autonomie communale
  12. 5D_38/201011.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Responsabilité de l'État · Conclusions
  13. 2C_215/201010.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_34/201010.03.2010Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Droit d'être entendu
  15. 4A_439/200909.03.2010recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5D_8/201009.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée de l'opposition
  17. 2C_582/200905.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Interdiction de l'arbitraire
  18. 4D_19/201005.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_668/200905.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · canton de Vaud
  20. 8D_4/200903.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_654/200902.03.2010Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial à rebours · Protection de la vie familiale
  22. 1C_434/200901.03.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Décision incidente sur l'effet suspensif
  23. 2C_671/200901.03.2010Appel d'offres publics · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  24. 5A_61/201026.02.2010recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  25. 2D_50/200925.02.2010Marchés publics · Recevabilité du recours · Recours constitutionnel subsidiaire
  26. 4D_95/200925.02.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 9C_1069/200925.02.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · assurance-invalidité
  28. 9C_13/201023.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4D_143/200922.02.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'ester en justice · Représentation en justice
  30. 8C_655/200922.02.2010Indemnité de chômage · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · Droit d'être entendu
  31. 1C_400/200919.02.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité de partie plaignante
  32. 4A_334/200918.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_876/200916.02.2010Protection de l'union conjugale · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5D_169/200916.02.2010Avance de frais · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  35. 2C_796/200915.02.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Reconsidération
  36. 2D_5/201015.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_834/200915.02.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Formalisme excessif
  38. 2C_762/200911.02.2010Examen d'avocat · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 4A_283/200911.02.2010Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  40. 4A_592/200911.02.2010recours en matière civile · valeur litigieuse · Demande reconventionnelle
  41. 4D_12/201010.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif · Recours constitutionnel subsidiaire
  42. 5D_179/200905.02.2010Droit d'être entendu · Droit de réplique · Interdiction de l'arbitraire
  43. 2C_58/200904.02.2010
  44. 2C_669/200904.02.2010Renvoi immédiat · Protection de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  45. 4D_144/200904.02.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  46. 9C_965/200904.02.2010Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  47. 5A_717/200902.02.2010recours en matière civile · mesures provisionnelles · Administration de la succession
  48. 5A_740/200902.02.2010Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  49. 8C_702/200902.02.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · Maladie professionnelle · Stabilisation de l'état de santé
  50. 2C_5/200901.02.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu