art. 118 al. 1 LTF

789 arrêts portant exactement sur cette disposition · 792 y compris alinéas et lettres · Page 2/16

Comme norme
  1. 2C_310/202503.12.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  2. 4D_136/202520.11.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  3. 2D_10/202411.11.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics
  4. 4D_118/202507.11.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire · Mainlevée définitive
  5. 4D_149/202529.10.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Procédure de mainlevée
  6. 2D_1/202514.10.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction du refoulement · Risque réel
  7. 4D_166/202510.10.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve
  8. 4A_209/202502.10.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  9. 4A_211/202502.10.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  10. 2C_312/202517.09.2025Droit d'être entendu · objet du litige · Révision
  11. 2D_7/202504.09.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des faits et l'exercice du pouvoir d'appréciation
  12. 5D_56/202404.09.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve
  13. 4A_45/202502.09.2025question juridique de principe · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Déni de justice formel
  14. 4A_499/202421.08.2025Droit d'information de l'actionnaire · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire
  15. 4D_106/202519.08.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  16. 5D_27/202519.08.2025Droit d'être entendu · Primauté du droit fédéral · Interdiction de l'arbitraire
  17. 2C_217/202505.08.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  18. 1D_3/202504.08.2025Procédure d'autorisation de poursuivre pénalement des membres d'autorités · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  19. 4A_188/202504.08.2025Valeur litigieuse · Question de droit d'importance fondamentale · Obligation de motiver
  20. 4A_329/202504.08.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale · Valeur litigieuse minimale
  21. 4D_147/202404.08.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
  22. 4A_182/202530.07.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 4D_102/202529.07.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Critique appellatoire
  24. 4D_93/202529.07.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  25. 4D_95/202529.07.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire
  26. 4D_100/202508.07.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  27. 4D_114/202530.06.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Bâle-Ville
  28. 5D_5/202520.06.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie
  29. 4D_92/202518.06.2025Irrecevabilité du recours · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  30. 2D_23/202417.06.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Établissement arbitraire des faits et appréciation arbitraire des preuves
  31. 9D_12/202412.06.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Responsabilité de l'employeur
  32. 2C_26/202511.06.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Indemnité pour tort moral · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4D_77/202506.06.2025Procédure de mainlevée · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  34. 4D_71/202530.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 4D_59/202527.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire
  36. 5D_37/202426.05.2025Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Frais de procédure
  37. 5A_640/202423.05.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Conditions de recevabilité devant le Tribunal fédéral
  38. 2D_14/202419.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité · Marchés publics
  39. 2C_13/202508.05.2025Admission provisoire · Non-refoulement · Droit d'être entendu
  40. 2D_13/202405.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  41. 2C_292/202430.04.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Question de droit d'importance fondamentale · Critères d'aptitude en matière de marchés publics
  42. 2D_4/202528.04.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  43. 1C_400/202423.04.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 4D_21/202517.04.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Fait nouveau
  45. 4D_55/202517.04.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  46. 4D_60/202514.04.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_379/202411.04.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Servitude foncière
  48. 4D_67/202509.04.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité · Valeur litigieuse
  49. 4D_25/202502.04.2025Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  50. 4D_35/202502.04.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Établissement des faits