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art. 118 al. 1 LTF

789 arrêts portant exactement sur cette disposition · 792 y compris alinéas et lettres · Page 9/16

Comme norme
  1. 4D_26/202016.07.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Établissement des faits
  2. 2C_91/202015.07.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Résultat d'examen
  3. 2D_10/202009.07.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 8D_2/201928.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 2D_19/202026.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Remise d'impôt pour cas de rigueur
  6. 4A_179/202026.05.2020Recours en matière civile · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
  7. 4A_174/202020.05.2020Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  8. 4D_18/202012.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5D_33/202006.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Retard injustifié · Récusation d'un juge
  10. 1C_384/201928.04.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Conduite d'essai · Contrôle des capacités
  11. 5D_198/201920.04.2020Recours constitutionnel subsidiaire · mainlevée · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2D_33/201925.03.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'intangibilité des offres · Principe de transparence dans les marchés publics
  13. 2D_42/201925.03.2020Droit d'être entendu · Liberté économique · Principe de la bonne foi
  14. 8C_775/201917.03.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de l'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif
  15. 2C_1032/201911.03.2020Notification par A-Post Plus · Départ du délai lors de la remise dans la sphère de maîtrise · Droit d'être entendu
  16. 5D_163/201924.02.2020Indemnisation du conseil juridique gratuit · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  17. 5A_505/201919.02.2020Mainlevée définitive · obligation d'entretien · Droit d'être entendu
  18. 2D_24/201910.02.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_670/201910.02.2020Droit de passage nécessaire · Valeur litigieuse · Légitimation passive
  20. 8D_8/201906.02.2020Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  21. 4A_498/201903.02.2020Question de droit d'importance fondamentale · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  22. 2C_84/202024.01.2020Admission provisoire · Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
  23. 4D_65/201919.12.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Tribunal régional Jura bernois-Seeland
  24. 5D_46/201918.12.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la possession · Copossession
  25. 5A_373/201913.12.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · fardeau d'administration de la preuve
  26. 4D_69/201903.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tribunal de district de Zurich · Tribunal supérieur du canton de Zurich
  27. 5D_54/201920.11.2019Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel
  28. 2C_646/201912.11.2019Décision incidente · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  29. 2C_969/201830.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2D_59/201929.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire · Symétrie des sacrifices
  31. 4D_46/201929.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Genève
  32. 5A_996/201829.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique
  33. 5A_653/201928.10.2019bambous · Genève · pépiniériste
  34. 4D_58/201911.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure simplifiée · Expulsion du locataire
  35. 4D_55/201924.09.2019devoir de motivation de l'acte de recours · Recours constitutionnel subsidiaire · Offensichtliche Unrichtigkeit
  36. 4A_193/201923.09.2019Question de droit d'importance fondamentale · Contrat de résiliation · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4D_37/201926.08.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5D_127/201919.08.2019Mainlevée définitive · Solidarité · Recours constitutionnel subsidiaire
  39. 5D_32/201907.08.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  40. 5A_349/201926.07.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive
  41. 2D_1/201922.07.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Droit des examens
  42. 2D_9/201922.07.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des marchés publics · Arbitraire
  43. 4D_27/201808.07.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Liberté syndicale · Partenariat social
  44. 2C_236/201904.07.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Récusation
  45. 9D_1/201904.07.2019Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Recours constitutionnel subsidiaire
  46. 2D_25/201802.07.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des marchés publics · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5D_8/201924.06.2019Mainlevée définitive · Exception de compensation · Procédure de protection de l'union conjugale
  48. 5D_121/201918.06.2019Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  49. 5A_172/201913.06.2019Mainlevée provisoire · Arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  50. 8C_733/201813.06.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Liberté d'établissement