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art. 12 al. 3 CP

414 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/9

Comme norme
  1. 6B_473/202412.03.2025lésions corporelles par négligence · Négligence · Causalité adéquate
  2. 6B_279/202427.02.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Dol éventuel · Négligence consciente
  3. 6B_535/202404.02.2025Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 6B_74/202409.01.2025Homicide par négligence · lésions corporelles par négligence · Lien de causalité naturelle
  5. 7B_83/202309.01.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  6. 6B_729/202404.12.2024Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence du médecin
  7. 6B_409/202402.12.2024Principe d'accusation · Principe in dubio pro reo · Homicide par négligence
  8. 6B_12/202420.11.2024Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Homicide par négligence
  9. 6B_692/202420.11.2024Lésions corporelles graves par négligence · Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire
  10. 7B_1139/202418.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Classement de la procédure pénale
  11. 6B_17/202403.10.2024Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Lésions corporelles simples par négligence
  12. 7B_14/202311.09.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigence de motivation des griefs d'arbitraire · Lésions corporelles graves par négligence
  13. 7B_238/202210.09.2024Jonction de causes · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Substantiation de la prétention civile
  14. 6B_1190/202304.09.2024Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_58/202408.08.2024Homicide par négligence · Négligence · Causalité adéquate
  16. 6B_1149/202307.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Devoir de diligence
  17. 7B_290/202222.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · lésions corporelles par négligence · violation du devoir de diligence
  18. 7B_458/202325.06.2024Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Principe d'immédiateté
  19. 7B_62/202307.06.2024Dol éventuel · Homicide par négligence · Fixation de la peine
  20. 6B_1144/202322.05.2024Incendie par négligence · violation du devoir de diligence · adéquation
  21. 6B_16/202317.05.2024Jonction de causes · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_272/202415.05.2024Principe de la confiance · Négligence · Infraction simple aux règles de la circulation
  23. 6B_236/202413.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  24. 6B_1021/202326.04.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Critique appellatoire
  25. 7B_292/202204.04.2024Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de la confiance dans la circulation routière
  26. 6B_982/202303.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité pour homicide par négligence · Principe de la confiance dans la circulation routière
  27. 6B_308/202202.04.2024Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Applicabilité des règles de la circulation routière sur les chantiers
  28. 7B_20/202225.03.2024recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
  29. 6B_1013/202012.03.2024Qualité pour recourir · Blanchiment d'argent · Abus de confiance
  30. 7B_7/202308.03.2024Classement de la procédure · lésions corporelles par négligence · Causalité adéquate
  31. 7B_744/202314.02.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · faux plafond
  32. 6B_1058/202229.01.2024Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Délit d'omission
  33. 6B_985/202308.01.2024Établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Droit du ski et balisage des pistes
  34. 6B_654/202305.01.2024Lésions corporelles · Négligence · Causalité adéquate
  35. 7B_51/202220.12.2023présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Négligence
  36. 6B_1255/202104.12.2023Constatation manifestement inexacte des faits · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  37. 6B_74/202329.11.2023Principe in dubio pro reo · lésions corporelles par négligence · Faits notoires
  38. 6B_976/202329.11.2023présomption d'innocence · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Négligence
  39. 7B_4/202327.11.2023Légitimation de l'accusateur privé · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6B_500/202320.11.2023Dol éventuel · Négligence · Homicide par négligence
  41. 6B_817/202315.11.2023Lésions corporelles graves par négligence · violation du devoir de diligence · Prévisibilité du résultat
  42. 6B_611/202223.10.2023Principe de l'accusation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  43. 7B_194/202209.10.2023Principe de l'accusation · Position de garant · Violation des règles de l'art de construire
  44. 7B_11/202206.10.2023Classement de la procédure pénale · accident de luge · Piste de luge
  45. 6B_1333/202202.10.2023Négligence · Position de garant · Causalité naturelle et adéquate
  46. 7B_153/202220.07.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Proche au sens de l'art. 116 al. 2 CPP · Classement de la procédure
  47. 6B_286/202215.06.2023Lésions corporelles graves par négligence · Négligence · Causalité adéquate
  48. 9C_678/202205.06.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Distribution dissimulée de bénéfices
  49. 6B_658/202224.05.2023Qualité pour recourir du ministère public · Conclusions sur le fond (voie de réforme) · Recevabilité du recours en matière pénale
  50. 6B_513/202209.05.2023Jonction de procédures · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence