art. 12 al. 3 CP
414 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/9
Comme norme- 6B_197/202128.04.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · IBC de l'événement
- 6B_208/202129.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_239/202222.03.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_47/202122.03.2023Homicide par négligence · Position de garant · violation du devoir de diligence
- 6B_628/202222.03.2023recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière
- 6B_1386/202116.03.2023Responsabilité du directeur des travaux · Intention et négligence dans les travaux de construction · Omission de prêter secours
- 6B_1177/202221.02.2023Non-entrée en matière / classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_1486/202118.01.2023Qualité pour recourir · Arbitraire · Établissement des faits
- 6B_1178/202117.01.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1066/202212.01.2023Homicide par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
- 6B_516/202120.12.2022Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · lésions corporelles par négligence
- 6B_171/202229.11.2022Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Principe de l'immutabilité
- 6B_375/202228.11.2022Qualité pour recourir · Arbitraire dans la constatation des faits · Appréciation des preuves
- 6B_978/202016.11.2022Concurrence déloyale · Entrée avec étoile · Plainte pénale
- 6B_677/202128.09.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Constatation de fait arbitraire · Homicide par négligence
- 6B_1271/202112.09.2022Arbitraire · Libre appréciation des preuves · Appréciation des expertises
- 6B_217/202215.08.2022Procédure d'appel · Qualité pour recourir · lésions corporelles par négligence
- 6B_1295/202116.06.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 6B_1055/202013.06.2022Jonction de causes · Irrecevabilité du recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_407/202223.05.2022Révision · Fait nouveau · Moyen de preuve nouveau
- 6B_315/202018.05.2022Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Droit d'être présent lors de l'administration des preuves
- 6B_158/202102.05.2022lésions corporelles par négligence · Non-entrée en matière · Causalité adéquate
- 6B_1504/202125.04.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · lésions corporelles par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière
- 6B_26/202109.03.2022Négligence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_724/202110.01.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · lésions corporelles par négligence
- 6B_343/202109.12.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence
- 6B_237/202106.12.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Négligence consciente ou inconsciente
- 6B_1081/202017.11.2021Lésions corporelles graves par négligence · présomption d'innocence · Principe de la confiance
- 6B_906/202108.11.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Obligation de motiver · In dubio pro reo
- ATF 148 IV 3928.10.2021Art. 117 CP ; art. 26 al. 2 LPTh ; homicide par négligence (acquittement), violation du devoir de diligence. Un médicament ne doit être prescrit que si les données vitales du patient, son état de santé, ses allergies, ses intolérances médicamenteuses et le potentiel d'interaction
- 6B_727/202028.10.2021Partie plaignante · Qualité pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles
- 6B_1209/202026.10.2021Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · Examen de l'arbitraire en cas de classement
- 2C_1052/202019.10.2021Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_981/202008.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
- 6B_388/202030.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Question de fait · Critique appellatoire
- 6B_735/202018.08.2021Droit à la confrontation · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Épuisement matériel des instances cantonales
- 6B_236/202128.07.2021Abus de la détresse · Arbitraire · lésions corporelles par négligence
- 6B_589/202020.07.2021Procédure d'appel écrite · Consentement tacite · Interdiction de la reformatio in peius
- 6B_33/202112.07.2021Classement de la procédure pénale · lésions corporelles par négligence · Causalité adéquate
- 6B_656/202023.06.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Plainte pénale
- 6B_77/202106.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · in dubio pro duriore
- 6B_958/202022.03.2021Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_63/202010.03.2021Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
- 6B_1125/202004.03.2021Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_400/202020.01.2021Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
- 6B_884/202019.11.2020Partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
- 6B_1059/201910.11.2020Exposé des faits · Utilisabilité des auditions · Principe de l'accusation
- 6B_283/202002.11.2020Droit d'être entendu · Négligence · Administration des preuves
- 6B_614/202013.10.2020Classement de la procédure · in dubio pro duriore · lésions corporelles par négligence
- 6B_976/201901.10.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Objet du litige · in dubio pro duriore