art. 12 al. 3 CP
414 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/9
Comme norme- 6B_1411/201723.05.2018Négligence · violation du devoir de diligence · Principe de l'accusation
- 6B_1371/201722.05.2018Homicide par négligence · Lien de causalité · violation du devoir de diligence
- 6B_567/201722.05.2018Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Établissement des faits
- 6B_1457/201714.05.2018Lésions corporelles graves par négligence · Devoir de diligence · Arbitraire
- 6B_1016/201709.05.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Homicide par négligence
- 6B_1428/201724.04.2018Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Dol éventuel
- 6B_1104/201713.04.2018Partie plaignante · Victime et proches · in dubio pro duriore
- 6B_974/201705.04.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_929/201719.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Homicide par négligence · violation du devoir de diligence
- 6B_197/201708.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
- 6B_351/201701.03.2018Négligence · violation du devoir de diligence · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 6B_980/201620.02.2018Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Négligence
- 6B_770/201711.01.2018Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Arbitraire
- 6B_403/201628.11.2017Entrave fautive à la circulation publique · Négligence · Prévisibilité du résultat
- 6B_69/201728.11.2017Lésions corporelles graves par négligence · Négligence · Règles de la circulation routière
- 6B_1008/201622.11.2017Homicide par négligence · Causalité naturelle et adéquate · Interruption du lien de causalité
- 6B_606/201713.11.2017Présomption d'innocence comme règle d'appréciation des preuves · lésions corporelles par négligence · Violation du devoir de prudence dans la circulation routière
- 6B_200/201701.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Reformatio in peius / Rechtsmittel · Exigences de motivation du recours
- 6B_1420/201603.10.2017lésions corporelles par négligence · violation du devoir de diligence · Lien de causalité
- 6B_662/201720.09.2017Demande de récusation contre un procureur · Non-entrée en matière · Principe in dubio pro duriore
- 6B_984/201613.09.2017Falsification de marchandises · Caractère professionnel · Dol éventuel
- 6B_177/201706.09.2017Administration des preuves en procédure de recours · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Critique de nature appellatoire irrecevable
- 6B_1332/201627.07.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans la procédure pénale · terrain de golf
- 6B_1055/201604.07.2017Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Négligence
- 6B_1056/201606.06.2017Principe de la confiance · lésions corporelles par négligence · Imprudence fautive
- ATF 143 IV 36101.06.2017Art. 222 al. 1 CP ; incendie par négligence. Les deux prévenus avaient allumé chacun deux fusées pyrotechniques. L'une de ces quatre fusées a causé un incendie. Il n'a pas pu être déterminé lequel des deux prévenus avait allumé la fusée à l'origine de l'incendie. L'instance précé
- 6B_126/201701.06.2017Classement de la procédure · lésions corporelles par négligence · Causalité
- 6B_360/201601.06.2017Jonction de procédures · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_515/201629.05.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
- 1C_438/201618.05.2017Autorisation de poursuivre pénalement · Homicide par négligence par omission · Placement à des fins d'assistance
- 6B_1091/201618.05.2017Négligence · violation du devoir de diligence · prévisibilité
- 6B_1163/201621.04.2017Exigences de motivation · Objet de recours · Compréhension linguistique et traduction
- 6B_824/201610.04.2017Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Défense d'office
- 6B_876/201603.04.2017Dol éventuel · Négligence consciente · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_1031/201623.03.2017Homicide par négligence · Fixation de la peine · Principe de célérité
- 6B_466/201623.03.2017Homicide par négligence · lésions corporelles par négligence · Négligence
- ATF 143 IV 13814.03.2017Art. 117 CP ; art. 35 LCR ; art. 42 al. 3 OCR ; art. 36 al. 1 LCR ; homicide par négligence, violation du devoir de prudence; dépassement par la droite d'une colonne de véhicules automobiles; position de présélection. Selon l' art. 42 al. 3 OCR , les cyclistes peuvent devancer un
- 6B_164/201614.03.2017Principe de la confiance · Homicide par négligence · violation du devoir de diligence
- 6B_718/201615.02.2017lésions corporelles par négligence · Mise en danger de la vie ou de l'intégrité corporelle par des travaux de construction · Devoir de diligence
- 6B_262/201606.01.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
- 6B_601/201607.12.2016Homicide par négligence · prévisibilité · Principe de l'accusation
- 6B_315/201601.11.2016Qualité pour recourir · Prescription de l'action pénale · Lex mitior
- 6B_999/201528.09.2016Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · clinique pour enfants
- 6B_114/201620.09.2016Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · prévisibilité
- 6B_621/201612.09.2016Homicide par négligence · Évitabilité du résultat · lien de causalité hypothétique
- 6B_132/201616.08.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate
- 6B_1069/201502.08.2016Défense obligatoire · Interdiction d'exploitation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_275/201522.06.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Libre appréciation des preuves
- 6B_26/201606.06.2016Assistance judiciaire · Établissement des faits · Arbitraire
- 6B_301/201602.06.2016Imputation objective · Intention de blesser · Légitime défense