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art. 159 al. 1 OJ

5 262 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 283 y compris alinéas et lettres · Page 58/106

Comme norme
  1. C 192/0323.01.2004Recours de droit administratif · Légitimation active
  2. U 90/0223.01.2004Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  3. 1P.379/200322.01.2004Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Bâle-Ville · loi sur les stupéfiants
  4. 2A.191/200322.01.2004Lex mitior · Droit disciplinaire des avocats · Recours de droit administratif
  5. 5C.157/200322.01.2004For de la banque (art. 2 LDIP) · Mesures provisionnelles · Droit de renseignements et de pièces dans le mariage (art. 170 CC)
  6. I 91/0322.01.2004Invalidité · Reconversion professionnelle · Mesures de réadaptation
  7. I 382/0321.01.2004Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Santé psychique
  8. 5C.227/200320.01.2004Contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu · Lausanne
  9. I 730/0320.01.2004Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  10. 4P.228/200319.01.2004Recours de droit public · Arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 5P.445/200319.01.2004Recours de droit public · Mainlevée définitive de l'opposition · Défaut de citation comme moyen libératoire contre la mainlevée
  12. I 651/0319.01.2004Vraisemblance · Inscription · Nouvelle demande
  13. 2A.394/200316.01.2004Cas de rigueur (OLE) · Regroupement familial · Bosnie-Herzégovine
  14. 4P.197/200316.01.2004Arbitraire · Formalisme excessif · Délai d'appel
  15. I 664/0116.01.2004Recours à un interprète lors d'examens médicaux · Expertise psychiatrique · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 1P.618/200315.01.2004Droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Indépendance et impartialité du tribunal
  17. 2A.419/200315.01.2004Recours de droit administratif · Interdiction de tromper en droit alimentaire · Besoin d'information des consommateurs
  18. 2P.116/200315.01.2004Interdiction de l'arbitraire · Valais
  19. 4C.245/200313.01.2004Offensichtliche Unrichtigkeit · Interprétation du contrat · Vente internationale de marchandises
  20. 5C.170/200313.01.2004Épuisement des voies de recours · mesures provisionnelles · Appel
  21. 5P.431/200313.01.2004Droit d'être entendu · Droit de réplique · Abus de droit et procédure querulatoire
  22. B 89/0313.01.2004assurance-invalidité · Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité
  23. I 168/0313.01.2004Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  24. I 54/0313.01.2004assurance-invalidité · Nouveau cas d'assurance · Période de cotisation minimale
  25. 1A.106/200312.01.2004Conformité à l'affectation de la zone agricole · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  26. 5P.452/200312.01.2004Bien de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1A.16/200309.01.2004Droit d'être entendu · Arbitraire · Bonne foi
  28. B 81/0209.01.2004Prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité · Caractère contraignant de l'évaluation de l'invalidité par l'office AI
  29. I 571/0309.01.2004Vraisemblance · Conditions d'entrée en matière dans la procédure de révision · Principe de la maxime d'office
  30. 2A.256/200308.01.2004Recours de droit administratif · Renseignement de l'autorité · Compétence
  31. 5P.275/200308.01.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Suspension des paiements
  32. 5P.344/200308.01.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  33. 4C.273/200307.01.2004Complément de l'état de fait · Société simple · Responsabilité solidaire
  34. 5P.388/200307.01.2004Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Revenu hypothétique
  35. 1P.466/200306.01.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  36. 2A.506/200306.01.2004Droit à la réintégration · Recours de droit administratif · Examens fédéraux des professions médicales
  37. I 551/0330.12.2003Rente d'invalidité · Révision de la rente · Demande de reconsidération
  38. 1P.627/200324.12.2003Garantie de la propriété · Proportionnalité · Police des constructions: remise en état
  39. I 856/0224.12.2003Rente d'invalidité · Révision du droit à la rente · Troubles somatoformes douloureux
  40. 2P.106/200323.12.2003Décision incitative · Principe de légalité · Interdiction de l'arbitraire
  41. 4C.224/200323.12.2003Obligation d'assurer la sécurité du domaine skiable (Verkehrsicherungspflicht) · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Responsabilité propre de l'usager de la piste
  42. 4C.230/200323.12.2003Responsabilité fondée sur la confiance · Culpa in contrahendo · Contrat avec effet protecteur en faveur des tiers
  43. 4C.249/200323.12.2003Résiliation immédiate pour justes motifs · Contrat de travail
  44. 4C.252/200323.12.2003Droit de la responsabilité civile · Dommages-intérêts · perte de gain
  45. 5P.270/200323.12.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Juridiction gracieuse
  46. H 92/0323.12.2003Responsabilité du conseil d'administration selon LAVS · Conseil d'administration · Procédure probatoire
  47. 4P.215/200322.12.2003Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Valais
  48. 4P.231/200322.12.2003Préjudice irréparable · décision finale · Décision incidente
  49. I 807/0222.12.2003Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Réadaptation professionnelle
  50. 1A.132/200319.12.2003Recours de droit administratif · Droit de la protection de l'environnement · Principe de proportionnalité