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art. 17 LPGA

1 324 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 364 y compris alinéas et lettres · Page 12/27

Comme norme
  1. 9C_146/201419.12.2014Reconsidération · Révision de la rente · Garantie de la situation acquise
  2. 9C_577/201403.12.2014Révision de la rente d'invalidité · Détermination du revenu d'invalidité (statistiques) · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  3. 9C_355/201402.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · arbitraire
  4. 8C_447/201425.11.2014Reconsidération · Révision de la rente
  5. 8C_510/201418.11.2014Révision de la rente · Examen complet du droit à la rente · Revenu hypothétique sans invalidité
  6. 9C_444/201417.11.2014Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  7. 8C_21/201406.11.2014Demande de révision · Déni de justice · arbitraire
  8. 9C_459/201428.10.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique
  9. 9C_378/201421.10.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  10. 9C_352/201414.10.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Statut de l'assuré
  11. 9C_472/201414.10.2014Invalidité · Appréciation des preuves en assurance sociale · Rente de l'assurance-invalidité
  12. 8C_473/201407.10.2014Reconsidération · Erreur manifeste · Suppression de la rente d'invalidité
  13. 8C_108/201424.09.2014Révision procédurale · Reconsidération · Invalidité
  14. 9C_297/201415.09.2014Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves médicales · arbitraire
  15. 9C_350/201411.09.2014Supplément pour soins intenses · Révision · Allocation pour impotent
  16. 8C_274/201403.09.2014Reconsidération · Révision d'une décision de rente · Droit d'être entendu
  17. 8C_157/201426.08.2014Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu · Constatation manifestement inexacte des faits
  18. 9C_362/201419.08.2014Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité
  19. 9C_178/201429.07.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  20. 8C_452/201417.07.2014Révision de la rente · Reconsidération · revenu sans invalidité
  21. 9C_363/201416.07.2014Rente d'invalidité · Changement important des circonstances · Établissement des faits
  22. 9C_324/201403.07.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  23. 9C_185/201402.07.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire
  24. 8C_898/201319.06.2014Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  25. 9C_172/201418.06.2014Invalidité · Incapacité de travail · comparaison des revenus
  26. 8C_818/201306.06.2014Révision de la rente · Reconsidération · Incapacité de travail
  27. 9C_109/201402.06.2014Révision de la rente d'invalidité · Expertise médicale · fiduciaire
  28. 9C_104/201430.05.2014Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
  29. 9C_95/201427.05.2014Révision de la rente d'invalidité · Faits nouveaux · Appréciation des expertises médicales
  30. 9C_120/201415.05.2014Révision de la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  31. ATF 140 V 20712.05.2014Art. 24 al. 1 LPP ; let. f al. 1-3 des dispositions transitoires de la modification du 3 octobre 2003 (1 re révision LPP); droit applicable. Dans le cas d'une rente d'invalidité qui était déjà en cours avant l'entrée en vigueur de la 1 re révision LPP (1 er janvier 2005), l'ancie
  32. 9C_783/201312.05.2014Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Droit transitoire lors de la révision LPP · Révision de la rente
  33. 9C_147/201409.05.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves
  34. 9C_589/201302.05.2014Révision procédurale · Reconsidération · Restitution de prestations d'assurance sociale
  35. 9C_18/201416.04.2014Droit à la rente d'invalidité · Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux
  36. 8C_602/201309.04.2014Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Force probante des rapports médicaux
  37. 8C_603/201309.04.2014Maxime d'office · Expertise MEDAS du 21 juillet 1994 · Clinique de rhumatologie et de réadaptation Q.
  38. 9C_900/201308.04.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Office AI
  39. 8C_22/201403.04.2014Motivation suffisante du recours · Contrat de droit public · Menaces
  40. 9C_879/201321.03.2014Révision de la rente d'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Exercise du pouvoir d'appréciation dans l'évaluation de l'invalidité
  41. 9C_460/201318.03.2014Révision de la rente · Reconsidération · Erreur manifeste
  42. 8C_867/201307.03.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  43. 9C_14/201405.03.2014Rente entière d'invalidité · Révision · Droit d'être entendu
  44. 9C_893/201328.02.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  45. 9C_519/201326.02.2014Effet suspensif · Droit d'être entendu · Décision incidente
  46. 8C_725/201325.02.2014Révision de la rente · Incapacité de gain · Force probante des rapports médicaux
  47. 9C_830/201324.02.2014Droit d'être entendu · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  48. 9C_854/201324.02.2014Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus · Écart salarial
  49. 9C_891/201324.02.2014Assurance-accidents · assurance-invalidité · Révision
  50. 8C_874/201314.02.2014Nouvelle demande · Appréciation des preuves · Égalité des armes